Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2" chez OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2

Novembre 2022

Face au contexte sociétal et économique de la fin d’année 2022, La direction générale d’Alcéane et les organisations représentatives ont souhaité ouvrir une seconde phase de négociation au titre de l’année 2022.L’objectif de cette seconde phase était la préservation du pouvoir d’achat des salariés en cette période inflationniste, le second point à l’ordre du jour des négociations était la mise en place du télétravail.

Les réunions sur les négociations annuelles se sont déroulées les 10 Novembre, 15 Novembre et 24 Novembre et 02 Décembre 2022

Entre les parties suivantes :

D'une part, ALCEANE OPH Le Havre Seine Métropole

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Les parties signataires ont convenu des mesures suivantes :

Rémunération, temps de travail et partage des valeurs ajoutées

• La signature d’un accord instituant la mise en place de la PPV (prime de partage de la valeur) au titre de l’année 2022 :

  • 1200 € en 3 versements  de 400€ : décembre 2022 - mars 2023 - juin 2023

  • Environ 260 bénéficiaires (privé et public) : hors Directeur Général

  • Le montant est proratisé selon la durée du temps de travail, la date d’entrée dans l’année, le temps de présence dans l’année avec neutralisation des 14 premiers jours calendaires d’absence.

  • Un minimum garanti de 100€

  • Exonérée de cotisations salariales et non imposable si la rémunération des 12 derniers mois  est inférieure  à la valeur de 3 smic annuels

  • Imposable et soumise à la CSG au-delà.

• La signature d’un accord instituant le Compte Epargne Temps avec :

  • L’ Alimentation du CET  avec au plus  6 jours par an dans la limite d’un cumul de 60 jours

  • L’utilisation pour des périodes  non travaillées : convenances personnelles -  complément aux congés annuels-  cessation progressive ou totale d’activité

  • La monétisation immédiate ou différée ;

    • possible 10 jours pour 2022  (paie de 12/2022) et ensuite 5j par an à partir de 2023.

    • sans limite en cas de situations particulières :

    • par transfert sur contrat retraite article 83  ( 40j maxi par an)  avec possible complément de monétisation à hauteur de 25% des jours transférés

• Relever de 66% à 70% la part patronale pour le financement de la cotisation frais de santé sur le tarif isolé à compter du 1er janvier 2023, (=> étendu aux agents publics en relevant la participation mutuelle)

• Porter la valeur faciale des titres restaurant de 8.50 € à 9.50 € à compter de la paie de janvier 2023

• Supprimer l’abattement des jours d’absence sur la prime annuelle à compter de la prime annuelle de 2023 (=> étendu aux agents publics)

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Inscrire la mise en œuvre du chèque domicile CESU dans l’accord ticket restaurant de façon durable

• Porter la valeur maximale du CESU de 560€ à 600€ par an à compter de 2023. Alcéane prendra en charge 45% du montant du chèque dans la limite de 270 € par personne.

• La signature d’un accord instituant le télétravail à compter du 1^er janvier 2023  (=> étendu aux agents publics)

  • Pour circonstances exceptionnelles collectives ou individuelles

  • Possibilité de planification en journée ou ½ journée

  • 3 jours de présence physique par semaine.

  • Il ne sera pas possible d’accoler un jour de télétravail à une absence.

  • Le manager fixe les règles d’organisation de son service

  • Le salarié fera ses demandes de télétravail via l’outil de gestion Rh des activités

  • Le lieu choisi pour le télétravail devra être dans un périmètre rendant possible le retour du salarié. Le lieu devra être communiqué au préalable

  • Un entretien entre salarié et manager sera réalisé chaque année.

  • Le salarié et le manager seront formés à ce mode de travail.

• Engager des discussions en mars 2023 pour un accord Egalité Homme-Femme après la parution de l’index 2022.

Fait à Le Havre, le 02 Décembre 2022