Accords d'entreprise chez OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Les négociations entre la direction de OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Siret : 48889876800020
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
- AVENANT 9 AVENANT DE REVISION GENERALE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE OFFICE 66 (2018-07-06)
- Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales (2019-07-23)
- Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
- PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
- Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (2019-01-17)
- Avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise (2019-01-17)
- PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
- AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMANTAIRE DE SANTE (2021-02-10)
- AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2021-02-10)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (2022-06-24)
- AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-06-22)