Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 DECEMBRE 2014" chez JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE

Cet avenant signé entre la direction de JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE et le syndicat CFDT le 2018-01-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A02918004708
Date de signature : 2018-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE
Etablissement : 48926687400077

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-03

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement

du temps de travail du 08 décembre 2014

Entre

La société Junior Senior’s Services Bretagne, située 8 place Léon-Meyer au HAVRE (76600) et dont l’établissement secondaire principal est situé 33 rue de Cornouaille à FOUESNANT (29170), représentée par ………….. en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée l’entreprise,

et

L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………….. en sa qualité de Déléguée syndicale,

il est convenu ce qui suit.

Préambule

A la suite de la création d’un nouvel établissement situé 2 rue du Général Lambert à CARHAIX (29270), les soussignés conviennent de l’élargissement du champ d’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 8 décembre 2014.

Dans la continuité de l’accord d’entreprise, les parties au présent avenant de révision confirment ainsi leur volonté de poursuivre un objectif commun de simplification et d’harmonisation de la gestion collective du temps de travail.

Article 1 – Champ d’application

Le champ d’application géographique de l’accord d’entreprise est élargi à l’ensemble des établissements de l’entreprise Junior Senior’s services Bretagne, quelle que soit leur date de création. L’accord est ainsi applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 – Adhésion – révision – dénonciation - publicité

Les soussignés conviennent des règles identiques à celles de l’accord d’entreprise du 8 décembre 2014 concernant l’adhésion au présent avenant ainsi que ses modalités de révision, de dénonciation et de publicité.

Article 3 - Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1 er Février 2018.

Fait en 3 exemplaires,

A Fouesnant, le 3 Janvier 2018

Pour le syndicat CFDT

………………….

Déléguée syndicale

Pour la société Junior Senior

………………………..

Gérant

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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