Accords d'entreprise chez APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES

Les négociations entre la direction de APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.