Accords d'entreprise chez REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE

Les négociations entre la direction de REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.