Accords d'entreprise chez APPART'CITY
Les négociations entre la direction de APPART'CITY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APPART'CITY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APPART'CITY
Siret : 49017612000049
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-20)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE (2018-05-30)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2021-05-07)
- UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-07-08)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART 'CITY (2021-03-19)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-16)
- UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-10-16)
- UN ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (2020-12-17)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE CORNEBARRIEU (1/02/2019) (2019-05-16)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-23)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-07-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-10-18)
- UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY (2021-10-11)
- l'accord NAO 2021 (2022-01-14)
- l'accord collectif relatif au télétravail (2022-01-28)
- l'avenant accord NAO 2021 (2022-04-29)
- l'accord relatif au budget ASC du CSE (2021-11-12)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-12-19)
- NAO 2022 (2023-01-30)
- Accord fonctionnement CSE (2023-03-31)