Accord d'entreprise "UN AVENANT AU PV D'ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT RENNES ANNEE 2017" chez STEF TRANSPORT RENNES (Siège)

STEF Transport RENNES

AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

STEF TRANSPORT RENNES

ANNEE 2017

Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT RENNES dont le siège social est situé 6 rue Lieutenant-Colonel Dubois 35043 RENNES.

d’une part,

et :

L’Organisation Syndicale CGT

L’Organisation Syndicale CFTC

d’autre part.

OBJET DE L’AVENANT

Etant préalablement rappelé que les parties signataires n’entendent pas remettre en cause l’accord du 3 avril 2017, relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise STEF Transport Rennes de l’année 2017 mais d’apporter par cet avenant un complément d’information à l’article 6 : Grille de classification et rémunération du personnel de quai

ANNULE ET REMPLACE ARTICLE 6 : GRILLE DE CLASSIFICATION ET REMUNERATION DU PERSONNEL DE QUAI 

Les parties conviennent de mettre en place une nouvelle grille de classification et de rémunération basée sur les compétences pour le personnel ouvrier sédentaire.

Elles conviennent définir 5 niveaux répartis entre 2 catégories de personnel (agent de quai et chef de ligne),

• Agent de quai débutant

• Agent de quai confirmé

• Agent de quai expérimenté

• Chef de ligne débutant

• Chef de ligne expérimenté

Le présent article définit pour chaque catégorie de personnel et chaque niveau de qualification, les salaires bruts de base (151.67h) correspondants :

Ces taux horaires bruts de bases incluent déjà l’augmentation générale de 0.7% ou le minimum de 15 € bruts de la NAO 2017.

Le passage d’un niveau à un autre nécessitera une validation des compétences métiers et comportementales définie pour chaque niveau.

Le principe de validation préalable sera proposé systématiquement aux salariés au bout de 2 ans, une fois un niveau acquis. En cas d’échec, la validation sera de nouveau proposée 2 ans plus tard.

Seul le passage entre un agent de quai expérimenté et un chef de ligne débutant ne sera pas évalué au bout de 2 ans. Il se fera selon les besoins de l’organisation, sur promotion, et après validation des compétences pour le poste.

Les parties se sont accordées pour que cette nouvelle grille de classifications et de rémunérations entre en vigueur le 01 septembre 2017.

Les personnes dont le niveau actuel n’existe plus seront directement affectés au 1^er septembre 2017 au niveau supérieur de la nouvelle grille de quai. Une évaluation sera tout de même effectuée afin que chaque salarié puisse se situer sur la nouvelle grille de compétences.

Les ouvriers sédentaires actuellement présent dans l’entreprise intégreront donc la nouvelle grille, conformément aux correspondances suivantes :

ARTICLE 11 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 12 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires :

• 2 exemplaires pour la DIRRECTE, dont une version sur support électronique, déposés dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature.

• 1 exemplaire au tribunal du conseil des greffes des Prud’hommes.

• 1 exemplaire pour chaque partie signataire

Rennes, le 25 septembre 2017

En 6 exemplaires originaux

Pour la société STEF Transport RENNES :

Pour l’organisation Syndicale CGT :

Pour l’organisation Syndicale CFTC: