Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI STEF TRANSPORT RENNES" chez STEF TRANSPORT RENNES (Siège)

STEF Transport RENNES

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI

STEF TRANSPORT RENNES

Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT RENNES dont le siège social est situé 6 rue Lieutenant-Colonel Dubois 35043 RENNES, représentée par […] , directeur de filiale

d’une part,

et :

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par […] ,

L’Organisation Syndicale CFTC

Représentée par […]

d’autre part.

Préambule :

Cet accord a pour but de définir les modalités d’organisation du travail du samedi au sein de STEF Transport Rennes à compter du 01 septembre 2018.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT RENNES et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : MODALITES POUR LES SALARIES TRAVAILLANT TOUS LES SAMEDIS

Les salariés volontaires pour travailler tous les samedis bénéficieront d’une prime de 30 euros brut pour chaque samedi travaillé, à condition que le jour de repos hebdomadaire ne soit pas le lundi. Ce jour de repos sera fixe et défini en concertation avec le responsable de service.

Les salariés volontaires pour travailler tous les samedis s’y engagent pour une durée minimale d’un an et devront respecter un délai de préavis de 3 mois en cas de retour au travail du samedi par roulement.

ARTICLE 3 : SALARIE OUVRIERS ROULANT ET SEDENTAIRE TRAVAILLANT LE SAMEDI PAR ROULEMENT

Les parties conviennent que l’ensemble des ouvriers sédentaires et roulants ne travaillant pas tous les samedis travailleront le samedi par roulement.

Un planning de roulement a été défini entre les parties afin d’assurer la continuité et la qualité de service le samedi.

En fonction de la date d’embauche et de l’ancienneté, les salariés travailleront comme suit :

Pour les salariés embauchés avant le 01/06/2017

• Ancienneté < 4 ans : 1 samedi/2

• Ancienneté comprise entre 4 et moins de 24 ans : 1 samedi/6

• Au-delà de 24 ans d’ancienneté, les salariés ne travailleront plus le samedi

Pour les salariés embauchés après le 01/06/2017

• Ancienneté < 5 ans : 1 samedi /2

• Ancienneté comprise entre 5 et moins de 8 ans : 1 samedi /4

• Ancienneté comprise entre 8 et moins de 24 ans : 1 samedi /6

• Au-delà de 24 ans d’ancienneté, les salariés ne travailleront plus le samedi

Les salariés travaillant le samedi par roulement bénéficieront d’un jour de repos hebdomadaire « glissant » dans la semaine, en fonction des spécificités du service auxquels ils appartiennent :

Les jours de repos seront définis par le responsable de service.

Le salarié prévu à travailler par roulement sur un samedi férié conserve son repos hebdomadaire dans la semaine.

Les plannings annuels de roulement du samedi seront présentés chaque année en novembre en réunion des délégués du personnel.

ARTICLE 4: PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 13 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Rennes, le 24 avril 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour la société STEF Transport RENNES :

[…]

Pour l’organisation Syndicale CGT :

[…]

Pour l’organisation Syndicale CFTC:

[…]