Accords d'entreprise chez VILLE GESTION
Les négociations entre la direction de VILLE GESTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VILLE GESTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VILLE GESTION
Siret : 49077231600017
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017 (2017-12-18)
- Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de l'U.E.S VILLE (2019-10-04)
- Accord collectif relatif à l'extension de l'UES VILLE (2019-07-26)
- Accord collectif d'UES sur la prise des congés payés (2020-04-09)
- Accord d'UES relatif au régime complémentaire de prévoyance collective et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les salariés non cadres (2020-01-20)
- Accord relatif au dialogue social au sein de l'U.E.S VILLE (2019-11-26)
- ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-04)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2019-02-04)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
- Protocole d'accord de méthode NAO 2018 (2018-12-21)
- Accord de méthode Négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2018-12-21)
- Protocole d'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-21)
- Accord de méthode négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-10-05)
- NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-10-19)
- Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
- Accord collectif d'UES sur le droit à la déconnexion (2020-10-26)
- Accord relatif à l'adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES VILLE (2020-10-26)
Siret : 49077231600025
Adresse :
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (2021-11-22)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (2023-03-06)
- Accord collectif relatif au don de jours de repos au bénéfice des salariés de l'UES VILLE (2023-03-06)
- Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-06)
- ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-31)