Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE et le syndicat CFDT le 2018-01-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A08518004349
Date de signature : 2018-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : CERFRANCE VENDEE
Etablissement : 49099019900013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10) UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2021 (2021-01-07) UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21) UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-04

PROCES VERBAL d’ACCORD

de la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

réunion du 4 janvier 2018

Présents :

  1. Le Directeur Général, la Directrice des Ressources Humaines, secrétaire de séance et le Trésorier (représentants des employeurs).

  • Les Représentants des salariés.

ORDRE DU JOUR

La négociation annuelle sur les salaires.

  1. Préambule

  • Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :

Indice des prix 3ème trimestre 2017 Service RH
Repères économiques et sociaux

Solde intermédiaire de gestion comptes de résultats et bilan du Groupe et structures

Tableau de financement

Ratios de gestion
Impact de l’application des minimas du national

Bilan des entretiens annuels

document remis en février 2018

  • Nombre de collaborateurs potentiellement concernés par une augmentation individuelle par parcours et sexe et l’enveloppe correspondante

  • Nombre total de débutants au 1/12/2017 et le nombre évoluant vers professionnel et ceux qui ont 3 ans d’ancienneté ou plus en débutant.

  • Nombre total de professionnels au 1/12/2017 et le nombre évoluant vers référent.

  • Evolution des rémunérations en lien avec le temps de travail et par tranche d’ancienneté

 Service RH

1/2

Historique des rémunérations :

  • évolution collective suite à la négociation nationale

  • historique des minimas par parcours et degré de maitrise

  • Salaire moyen par parcours et 10% des salaires mini et maxi de chaque parcours au 1er octobre 2017, pour les salariés présents sur 12 mois

 Service RH
Les résultats de la négociation annuelle nationale. Service RH

Les informations complémentaires :

  • Répartition des augmentations individuelles et primes sur exercice 2017 par catégories d’emploi, par sexe (document remis pour la réunion de juin 2018).

  • Nouvelle prime de cooptation adhérents et collègues pour l’exercice 2016-2017, montant versé et nombre de personnes concernées.

  • Rémunération variable par parcours (document remis pour la réunion de juin 2018).

  • Avantages en nature (document remis pour la réunion de juin 2018) en fonction de la population et du nombre de personnes concernées, montant par type d’avantages en nature.

 Service RH

  1. La négociation

Mesures prises :

Une augmentation collective de 1% est appliquée sur le salaire de qualification de chaque salarié.

Le procès-verbal d’accord est établi.

Prochaine réunion dans le cadre de la négociation annuelle le 12 juin 2018.

FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche Sur Yon, le 4 janvier 2018

Le représentant des employeurs Le représentant des salariés
Directeur Général Délégué syndical CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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