Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord GPEC du 22/09/2011" chez AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-05-03 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T04418002008
Date de signature : 2018-05-03
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE
Etablissement : 49117758000017 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-03

UES CER France Loire Atlantique

AVENANT N°1

à L’ACCORD SUR LA GPEC du 22/09/2011

L’A.E.R. de Loire Atlantique,

L’A.G.C. de Loire Atlantique,

Le B.F.J.P.L. antenne 44,

La société I.O. CONSEIL,

Le C.G.A. 44

Ces 5 structures constituant une Unité Economique et Sociale (UES),

d’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise la C.F.D.T. et la C.F.E.- C.G.C. représentées respectivement par leur délégué syndical, , d’autre part

il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord GPEC conclu le 22/09/2011.

En conséquence, l’article 4.1 annule et remplace le précédent prévu à l’accord GPEC et l’annexe 1 est modifiée :

Article 4 : Les classifications

  1. Organisation des classifications

La classification des métiers est organisée en trois filières :

  • Filière « offre de service adhérents-clients »

  • Filière « services internes »

  • Filière  « management »

Chacune de ces filières déterminent des métiers ; chaque métier a une ou plusieurs définitions de fonction (DDF) :

  • Pour la filière « offre de service adhérents-clients »

  • Métiers de comptabilité-conseil : 6 DDF

  • Métiers du juridique : 2 DDF

  • Métiers du conseil : 4 DDF

  • Métier de développement clientèle : 1 DDF

  • Métiers de l’informatique : 1 DDF

  • Pour la filière « service interne »

  • Métiers de secrétariat : 3 DDF

  • Métiers de ressources humaines : 1 DDF

  • Métier de développement projet : 1 DDF

  • Métiers de l’informatique : 3 DDF

  • Pour la filière « management »

  • Métiers de l’encadrement : 2 DDF (Directeur d’agence et Responsable de Direction)

La DDF Responsable de Direction se précise par domaine en 6 compétences.

A l’annexe 1

LES CLASSIFICATIONS : TABLEAU DE SYNTHESE : le libellé « Responsable de secteur » est remplacé par « Directeur d’agence ».

Dans la filière « management », la Définition de fonction « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».

La grille d’évaluation des compétences du « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».

La Définition de fonction « Directeur marché » est ajoutée aux fonctions Responsable de Direction.

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Le présent avenant à l’accord GPEC sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de Loire et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à  La Chapelle sur Erdre, le 3 mai 2018

En  2 exemplaires originaux

Les signataires :

Le Délégué Syndical CFDT Pour l’AER de Loire Atlantique

Pour l’AGC de Loire Atlantique

Pour le BFJPL antenne 44

Directeur Général

Pour IO Conseil

Le Délégué Syndical CFE - CGC

Co Gérant

Pour le CGA 44

Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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