Accords d'entreprise chez SPBI
Les négociations entre la direction de SPBI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPBI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPBI
Siret : 49137270200010
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2014 (2017-09-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATIONS OUVRIER/ETAM (2018-05-03)
- Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres (2018-05-25)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
- UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-09-03)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES LIEES A LA SITUATION COVID-19 (2020-04-07)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE TRANSPORT A DUREE INDETERMINEE (2019-11-07)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC (2018-12-19)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14/03/1947 (2018-12-19)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE Relevant de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 au titre des articles 4 et 4 bis (2018-12-19)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU (2019-03-01)
- UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2020-12-09)
- UN AVENANT TEMPORAIRE SPBI RELATIF AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES COMPTEURS INDIVIDUELS - FONCTIONNEMENT RTT, CET et PERCO (2020-10-05)
- Un accord pour favoriser l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2021-06-04)
- Accord sur les salaires pour l'année 2021 établi dans le cadre de la NAO (art.L2242-1) (2021-03-30)
- Accord de révision à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Cadre (2021-05-31)
- UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021 (2021-09-17)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-27)
- Un avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30/07/2014 - Exercice 16 mois septembre 2020 - décembre 2021 (2021-10-04)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
- UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - Salariés non cadres (2022-01-13)
- UN ACCORD SPBI SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PPV - Prime Partage de la Valeur pour l’année 2022 (2022-09-14)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garantie décès - Incapacité - Invalidité) AU BENEFICE DES SALARIES CADRES DU 21/12/2016 (2022-01-13)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SPBI SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE - Applicable à compter de l’année 2022 (2022-10-12)
- Un accord d'entreprise sur le 13eme mois (2022-09-05)
- Un accord d'entreprise de substitution sur le compte épargne temps (CET) (2022-09-05)
- UN AVENANT A l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA DU 09/12/2020 (2022-12-13)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
- UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 (2022-12-12)
- Un avenant n° 2 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANT DU 21/12/2016 - Salariés cadres et assimilés (2022-12-12)
- Un avenant 1 à l’ACCORD DU 03/09/2019 SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI (2022-03-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME MULTI-AXE (2023-04-11)
- Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux SPBI (2023-06-14)
- Un avenant 2 à l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI du 09/12/2020 (2023-10-04)
- UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
JEANNEAU
Siret : 49137270200119
Adresse : Route de la Roche-sur-yon 85500 Les Herbiers