Accords d'entreprise chez EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE
Les négociations entre la direction de EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE
Siret : 49165646800023
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2020-05-25)
- accord à duree indeterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé (2019-12-18)
- accord à durée indéterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé (2019-12-18)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021 procès-verbal d'accord (2021-06-28)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2022 procès-verbal d'accord (2022-09-19)
- Accord Egalité Homme / Femme (2022-10-11)
- Accord d'entreprise de sortie de litige (2022-11-22)
- Accord d'entreprise PERCOL (2022-12-13)