Accords d'entreprise chez SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Les négociations entre la direction de SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Siret : 49182568300205
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-10)
- ACCORD DÉROGATOIRE TEMPORAIRE SUR LES SUCCESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (COVID) (2020-07-10)
- pv de réunion NAO (2017-12-14)
- accord EPFH (2017-12-14)
- accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DROIT SYNDICAL (2019-07-09)
- Accord sur le Télétravail (2019-02-06)
- Accord sur la lutte contre les discriminations (2019-03-14)
- Accord sur le Compte Épargne-Temps (2019-03-12)
- Accord sur l'expression des salariés (2019-02-06)
- PROCES VERBAL de prolongation de l'accord portant sur l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-27)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
- Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
- Accord collectif de prolongation des mandats du CSE (2022-10-26)
- accord relatif aux diverses indemnités et au VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-26)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-02-15)
- Accord relatif à la misen en place du vote dématérialisé par voie électronique (2023-02-15)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-01)