Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez ALLTUB FRANCE (Siège)

ACCORD NAO 2018

ALLTUB FRANCE

ENTRE

La Société ALLTUB France, Etablissement de Saumur – Z.I. du Clos Bonnet – Boulevard Jean Moulin – 49412 Saumur Cedex, représenté par XXX, Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,

(ci-après "l’établissement")

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées par :

XXX ;

XXX ;

(ci-après les "Organisations Syndicales")

D'AUTRE PART,

(ci-après conjointement dénommés les "Parties"),

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par la Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 7, 14 et 27 février et le 7 mars 2018. Au terme de ces réunions, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : REVISIONS DES SALAIRES DES SALARIES NON CADRES

1. Mesures collectives

Une augmentation générale (AG) de 1.1% sera appliquée au salaire de base rétroactivement au 1^er janvier 2018 à l’ensemble des salariés non cadres de la société ALLTUB France.

Par ailleurs, la prime de travail posté et la prime de démarrage seront également réévaluées de 1.1% à compter du 1^er janvier 2018.

2017 2018

Prime de travail posté : 0.262 € 0.265 € par heure travaillée

Prime de démarrage : 10.89 € 11 € par démarrage

Au titre de cet accord 2018, l’augmentation générale ne s’appliquera pas à la prime d’habillage/consignes.

1.2 Mesures individuelles

Une enveloppe consacrée aux mesures individuelles (AI)  correspondant à 0.5% de la masse salariale pour toutes les catégories de personnel (hors cadres). Les augmentations individuelles seront effectives le mois suivant la signature du présent accord le temps d’instruire les demandes de révisions individuelles. L’enveloppe sera mutualisée à l’échelle du site, et non pas allouée service par service.

Les augmentations liées aux promotions seront traitées en dehors de cette enveloppe et seront effectives au moment de l’évènement.

Par ailleurs, un état des lieux sera effectué pour les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles ou de promotions durant les cinq dernières années. Pour chaque cas identifié, un entretien sera organisé dans les trois mois suivant la signature de l’accord et avec la hiérarchie immédiate des intéressés. Cet entretien individuel permettra d’identifier les raisons pour lesquelles aucune mesure individuelle n’a été accordée durant la période, les facteurs de progrès possibles ainsi qu’un plan d’action à mettre en œuvre d’ici à la prochaine révision annuelle de salaire. L’entretien sera formalisé et validé par la Direction. Une copie de l’entretien validé sera remise à chaque intéressé.

ARTICLE 2 : REVISION DES SALAIRES CADRES

Les salariés cadres de la société bénéficieront d’une enveloppe de 1.6% de leur salaire de base. Cette enveloppe sera exclusivement allouée à des augmentations de salaires individuelles.

ARTICLE 3 : GRILLE DES SALAIRES MINIMUM APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE

Les parties ont souhaité poursuivre la révision de la grille des salaires internes, permettant ainsi à chacun de pouvoir estimer les perspectives d’évolution de carrières et de salaire associées.

Cette révision est indissociable de la réflexion relative à la rénovation des filières professionnelles en cours et qui sera prochainement présentées et discutées avec les organisations syndicales.

Les parties maintiennent le souhait de recréer une progression sur l’ensemble de la grille. Le coefficient 155 constitue le seuil d’accès effectif aux emplois de l’établissement de Saumur et doit s’appliquer aux emplois les moins qualifiés. Les efforts ont porté sur l’ensemble de la grille avec un rattrapage particulier en haut de grille, permettant ainsi aux collaborateurs expérimentés de continuer à bénéficier d’une progression.

La grille jointe en annexe 1 témoigne de cette volonté, qui sera encouragée encore dans les années à venir. Elle devient applicable au 1^er avril 2018.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties réaffirment le principe d’application d’égalité de traitement professionnelle entre les hommes et les femmes. Comme les années passées, l’examen de toutes les situations présupposées d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sera effectué dans les deux mois suivant la clôture de la négociation ; Les écarts éventuellement constatés seront corrigés au plus tard dans le mois suivant cette constatation.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires, pour remise à chacune des parties, envoi à la DIRECCTE du Maine et Loire et dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Fait à Saumur le 14 mars 2018,

Pour ALLTUB France Pour la XXX Pour la XXX

XXX XXX XXX

ANNEXE 1 – GRILLE DES SALAIRES MINIMUM APPLICABLES AU SEIN DE ALLTUB FRANCE

(non cadres)