Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020" chez TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
Cet accord signé entre la direction de TRAVAUX DU MIDI PROVENCE et les représentants des salariés le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320006547
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
Etablissement : 49312891200034
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-15
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
pour l’année 2020
Entre
La Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE dont le siège social est sis 980 Rue André Ampère, ZI LES MILLES, 13793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, représentée par …………………………….., en qualité de …………………………….,
Et
Le Syndicat CGC - CFE, représenté par …………………………………
La direction et le syndicat CFE CGC se sont rencontrées à trois reprises, le 20 novembre 2019, le 9 décembre 2019, et le 16 décembre 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A l’issue de ces négociations, les parties ont convenu ce qui suit :
Population concernée, champ d’application
Le présent accord porte sur les salariés TAM et CADRES de l’entreprise.
Augmentations salariales
Il est octroyé une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base au 1er janvier 2020 de 1,6%.
Aucun plancher de révision de salaire n’est fixé.
Déplacements et autres avantages
Accompagnement du déménagement du siège vers Marseille :
Les mesures proposées lors des réunions du CSE seront appliquées. Il n’est pas envisagé de prime exceptionnelle en sus.
Indemnité de repas :
Un récent contrôle URSSAF ayant relevé que cette indemnité pourrait, sous certaines conditions et pour une partie de la population concernée, être assujettie à cotisations de Sécurité sociale, son montant ne sera pas revu pour le moment. Son cumul avec une indemnité de grand déplacement ne peut être également envisagé comme règle d’indemnisation.
Pont offert :
Il est octroyé à l’ensemble du personnel une journée de pont payé le 22 mai 2020.
Autres dispositions
La direction s’engage à prendre en compte les situations personnelles des collaborateurs(trices) au regard de l’organisation du travail et de la problématique des transports, afin de limiter au maximum les réunions après 17h00.
La ligne « compensation harmonisation statut » figurant sur les bulletins de paie des salariés issus des sociétés BOTTA et CAMPENON BERNARD MEDITERRANNEE, mise en place en juin 2018, sera intégrée dans les salaires de base mensuels à compter de février 2020.
Par ailleurs, la direction engagera avec les organisations syndicales représentatives du personnel TAM et CADRES des négociations en vue de la mise en place d’un accord sur le télétravail.
Ces mesures seront applicables à compter du 01/01/2020 et valables pour l’année 2020.
Fait à Aix, le 15 janvier 2020.
Pour la Direction
Pour le Syndicat C.G.C – C.F.E.
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