Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord Télétravail" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMURFIT KAPPA FRANCE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2019-07-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T09419003536
Date de signature : 2019-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SMURFIT KAPPA FRANCE
Etablissement : 49325490800020 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Un accord portant sur le télétravail du week-end (2019-03-28)
Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-29)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-01
AVENANT DE PROROGATION
DE L’ACCORD TELETRAVAIL CONLU LE 27 JUIN 2018
Entre :
La Société SMURFIT KAPPA FRANCE, SAS au capital de 77.216.905 euros, ayant son siège social à Saint-Mandé [94165], 5, Avenue du Général de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 493 254 908, représentée par XXX, ci-après dénommée la Société,
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise suivantes :
Le syndicat FILPAC-CGT, représenté par XXX,
Le syndicat CFDT, représenté par XXX,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX,
D'autre part,
PRÉAMBULE
Le 27 juin 2018, la Direction de SMURFIT KAPPA FRANCE a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur la mise en place du télétravail, conclu pour une durée déterminée d’un an, et arrivant à échéance le 30 juin 2019.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord collectif relatif au télétravail du 27 juin 2018, pour une durée de trois ans.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin au 30 juin 2022.
Article 3 – Dépôt et formalités de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société. Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétents.
Fait à Saint-Mandé, le 1er juillet 2019,
Pour la Société : Pour l’Organisation Syndicale
Représentative :
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