Accord d'entreprise "Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020" chez AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC (Siège)

accord REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL

ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020

Entre, la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par Mxxxxx, Président du Directoire,

D’une part

et

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :

• Mxxxxx, pour la CFDT ;

• Mxxxxx, pour la CGT ;

• Mxxxxx, pour l’UNSA-Aéroports.

D’autre part

Préambule

Conformément à l’accord de méthode du 10 janvier 2018 et à l’article L2242-15, la négociation concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a débuté le 23 janvier 2020. La crise sanitaire a interrompu les négociations, l’ensemble des salariés d’ATB étant en activité partielle depuis le 6 avril 2020. Il a été convenu de reprendre ces négociations en octobre 2020.

Les points retenus à l’ouverture des négociations étaient les suivants :

• Prime exceptionnelle de fin d’année ;

• Rémunération et accessoires ;

• Intéressement, participation et épargne salariale ;

• Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H.

Article 1 – prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Malgré la crise sanitaire, compte tenu des résultats obtenus en 2019, ATB a souhaité maintenir le versement d’une prime PEPA. Un accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales le 3 juin 2020. La répartition des primes est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Article 2 – rémunération et accessoires :

1. La crise sanitaire ayant de très fortes conséquences sur le transport aérien, il n’est pas possible d’affecter un pourcentage d’augmentation (collectif et individuel) au titre de la revalorisation annuelle des salaires.

2. Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400€, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50%.

3. Le forfait mobilités durables (FMD) est mis en place : en lien avec les engagements déjà déployés depuis de nombreuses années pour encourager des pratiques de mobilité autres que la voiture individuelle, ATB souhaite mettre en œuvre des dispositifs de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et du décret n°2020-541 du 9 mai 2020.

Pour rappel, ATB prend déjà en charge pour les trajets domicile-travail :

• 85% du coût des abonnements des transports en commun (PDE) ;

• Et jusqu’à 200 € par année civile au titre des indemnités kilométriques vélo (IKV) ;

ATB participe également à l’action collective interentreprise COMMUTE, associée aux collectivités territoriales, pour développer sur la zone géographique tous les modes doux de transport. A ce titre, un partenariat avec le prestataire de co-voiturage KAROS a été mis en place en septembre 2018.

ATB souhaite poursuivre ces actions et propose d’ajouter une prise en charge des covoiturages domicile-travail, à condition qu’ils soient réalisés via l’application KAROS.

Le forfait mobilités durables, intégrant vélo et covoiturage, sera plafonné à 200 € par année civile. Il sera cumulable avec le remboursement des abonnements de transport en commun.

Les règles d’attribution seront clarifiées au cours du 1^er trimestre 2021 pour une application rétroactive au 1^er janvier 2021.

Article 3 – épargne salariale

L’épargne salariale, constituée de la participation et de l’intéressement, versée en 2020 au titre des résultats 2019 représente 10,38% de la masse salariale décomposée de la façon suivante :

120.556 € au titre de l’intéressement, 20.525 € au titre de l’abondement

1.432.295 € au titre de la participation, 251.495 € au titre de l’abondement

L’activité de l’entreprise, très affectée par la crise sanitaire et économique, ne permettait d’envisager un intéressement dans les conditions de l’accord signé le 25 avril 2018. Malgré ces conditions dégradées, ATB a proposé de revoir l’accord pour l’année 2020 de manière à préserver autant que possible la possibilité de verser un intéressement. Un avenant à l’accord d’intéressement a été ainsi signé le 23 juin 2020.

Article 4 – rémunération variable

Conformément à l’accord du 6 octobre 2017 et compte tenu de l’EBITDA constaté en 2019, les enveloppes consacrées à la rémunération variable ont été de :

• 36.000 € pour les directeurs

• 132.000 € pour les responsables de services

• 438.700 € pour les autres cadres

• 51.050 € pour les non cadres

Pour la rémunération variable 2020, versée en 2021, les conditions de l’accord ne permettront pas de distribution. Néanmoins, au jour de la signature du présent accord, ATB n’écarte pas l’option, en fonction de l’évolution de la situation financière, d’une distribution de prime qui sera évoquée lors des négociations sur les rémunérations en 2021.

Article 5 – calendrier des futures négociations annuelles 

ATB débute traditionnellement les négociations annuelles en janvier pour les conclure au plus tard en avril. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, les signataires du présent accord s’accordent pour convenir que les négociations de 2021 ne débuteront pas avant mars 2021.

Article 6 – publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.

En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.

Fait à Blagnac en 4 exemplaires,

Le 7 décembre 2020