Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ALTIMA SA

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Accord d'Entreprise du 17 janvier 2018

Entre les soussignées :

La société ALTIMA,

Dont le siège social est situé Immeuble Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet – 92441 –ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 493 367 338, représentée par , en qualité de Directrice des ressources humaines.

Ayant tout pouvoir à cet effet :

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise

Représentées par :

- FGTA/FO

- CFDT

Dûment mandatées à cet effet

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux (FGTA/FO et CFDT) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés le 14 décembre 2017, le 11 et le 17 janvier 2018 afin de négocier sur l'évolution des salaires au 1^er janvier 2018 et d'envisager certaines mesures sociales.

Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société ALTIMA.

Article 2: Objet de l’accord

2.1 Augmentation générale des salaires

A effet au 1^er janvier 2018, les salariés, sous réserve d’être en contrat à durée indéterminée, d'avoir une ancienneté continue de 6 mois au 1^er janvier 2018 et ne faisant pas l'objet d'une mesure personnelle de révision de rémunération bénéficieront des augmentations suivantes :

• Tranche 1 - Salaires de base inférieurs à 2500 € ^(*) bruts :

0,3% d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Tranche 2 - Salaires de base compris entre 2500 € et 3500 € ^(*) bruts :

0,3% d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Tranche - Salaires de base supérieurs à 3500 € ^(*) bruts :

0,3% d'augmentation générale brute du salaire de base.

^(*) Pour un poste à temps complet

2.2 Prime d’ancienneté

Afin de récompenser la fidélité des salariés au sein de la société Altima, les parties ont convenu de revaloriser la prime d’ancienneté mise en place en 2017.

A compter du 1^er janvier 2018, cette prime sera versée mensuellement à l’ensemble des salariés de la Société Altima dans les conditions suivantes :

• Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans : 16,00€ brut par mois,

• Ancienneté égale ou supérieure à 10 ans : 32,00€ brut par mois.

Les absences non rémunérées, à l’exclusion de celles pour accident du travail et maternité, réduiront en proportion le montant de la prime.

2.3 Revalorisation des minima de la grille des salaires.

La Direction et les partenaires sociaux soucieux de renforcer l’attractivité de certains postes au sein de notre société se sont accordés pour fixer les nouveaux salaires minima applicables aux qualifications suivantes :

Article 3 : Durée de l’accord.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord.

La Société Altima procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il en sera établi en autant d’exemplaires que de Parties.

Fait à Paris, le 17 janvier 2018

Pour la Société Altima Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FGTA/FO