Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION" chez AGRICA GESTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGRICA GESTION et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-09-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T07521035073
Date de signature : 2021-09-01
Nature : Avenant
Raison sociale : AGRICA GESTION
Etablissement : 49337368200019 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (2021-01-07) ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (2021-09-02) AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION (2021-07-07) AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (2023-05-10)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-01

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION

Entre

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

PRÉAMBULE

L’accord relatif au télétravail conclu au sein d’AGRICA GESTION a été signé le 12 janvier 2018, pour une durée de 3 ans. Cet accord a fait l’objet d’une première prolongation de 6 mois par un avenant n°1 conclu le 7 janvier 2021 puis a été prolongé une deuxième fois jusqu’au 3 septembre 2021 par un avenant n°2 du 7 juillet 2021.

Le présent avenant est conclu afin de prolonger à nouveau l’application de cet accord jusqu’au 1er octobre 2021.

Article 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION DU 12 JANVIER 2018

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail, dont l’échéance est le 3 septembre 2021, jusqu’au 1er octobre 2021.

Les parties conviennent que les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Article 2 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 1er octobre 2021. Il entrera en vigueur le 3 septembre 2021, au terme de l’avenant n°2 de l’accord relatif au télétravail.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Article 3 : DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Mention de cet avenant figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le

POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,

POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com