Accords d'entreprise chez CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
Les négociations entre la direction de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
Siret : 49341430400029
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION AU SEIN DU POLE GENIE CIVIL (2017-09-19)
- ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2017-10-04)
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
- Accord de Méthode dans le cadre de la négociation relative à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-04-20)
- Accord d'adaptation - Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil (2017-12-21)
- Protocole d'accord Ngociations Priodiques Oligatoires 2020 (2019-12-16)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PARTICULIERE DU TEMPS DE TRAVAIL - CHANTIER E-DEF "PUITS GAMBETTA" (2018-12-05)
- Protocole d'accord de fin de conflit - Chantier RATP - Prolongement de la ligne 12 (2018-11-22)
- Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (2018-12-19)
- Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (2019-03-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - Chantier RATP - Prolongement de la Ligne 12 Phase 2 (2019-03-14)
- Protocole d'accord portant sur la méthode de négociation Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail, Gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-01-09)
- Protocole d'accord des négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-13)
- Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
- Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2023 (2022-12-19)
- Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare Mantes Station (2022-12-14)
- Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Promotion de la Qualité de Vie au Travail et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-05-09)
- Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 25.09.2018 (2023-04-18)
- Un Accord relatif à la Dérogation au Repos Dominical pour le Chantier "Ligne 18, Lot 2 du Grand Paris Express" (2023-05-05)
- Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Diffuseur A86-RD57 Vélizy-Villacoublay (2023-06-14)
- Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Interconnexion L15 EST en Gare de Bondy (2023-06-14)
- Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Chantier SIAAP VL8-LOT1 (2023-06-13)