Accord d'entreprise "Accord Salarial 2019" chez A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. (Siège)

Cet accord signé entre la direction de A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. et les représentants des salariés le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04919002199
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABRE
Etablissement : 49341916200018 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29

Accord salarial 2019

Des réunions de négociation salariale se sont tenues les 26 février et 29 mars 2019 entre :

La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES

Représentée par :

d’une part,

ET

CFDT

Représentée par : …………………….., Délégué Syndical

d’autre part.

Les délégations syndicales et la direction ont trouvé un accord pour les salariés non cadres applicable au 1er avril 2019 :

  • Augmentation du taux horaire sur l’ensemble de la grille de 0.20€ pour l’ensemble du personnel conducteur ;

  • Augmentation du taux horaire sur l’ensemble de la grille de 0.10€ pour l’ensemble du personnel sédentaire.

Les parties conviennent également de la mise place de Tickets Restaurant pour le personnel sédentaire à compter du 1er avril 2019, à raison de 7 Tickets Restaurant moyens par mois pour chaque salarié temps plein, d’une valeur faciale de 8€ avec une prise en charge à 50% par l’employeur.

Les conditions d’attribution des Tickets Restaurant sont les suivantes :

  • Etre en CDI ou CDD, avec un minimum de 3 mois d’ancienneté. Le droit mensuel complet est ouvert au 1er du mois civil suivant l’acquisition des 3 mois d’ancienneté, calculé sur la période de pointage précédente.

  • Etre présent sur la période de pointage précédente : le droit complet est ouvert sous réserve d’avoir a minima une semaine de travail effectif sur la période de pointage.

  • Gestion des sorties en cours de mois :

    • Si sortie dans le mois après la fin de la période de pointage, le droit est complet, calculée sur la période de pointage précédente.

    • Si sortie dans le mois avant la fin de la période de pointage, le droit est complet, calculé sur la période de pointage en cours.

  • Pour les salariés travaillant à temps partiel :

    • Si le temps partiel est géré par journées entières, le droit est apprécié par période de pointage et acquis complètement sous réserve qu’il y ait au moins 7 journées entières travaillées.

    • Si le temps partiel est géré par journées incomplètes, le droit est apprécié par période de pointage et acquis complètement sous réserve qu’il y ait au moins 7 journées de plus de 6 heures travaillées.

  • Pour les salariés en déplacements réguliers, les salariés itinérants ou bénéficiant de repas pris en charge :

    • le droit complet est ouvert sous réserve d’avoir à minima 7 repas non pris en charge par période de pointage.

Un contrôle sera effectué une fois par semestre afin de vérifier le nombre de tickets restaurant crédités au regard des critères d’attribution. Une régularisation ou une compensation pourra alors éventuellement être mise en place.

Fait à St Laurent de la Plaine, le 29 mars 2019

Délégué Syndical CFDT pour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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