Accords d'entreprise chez BPCE
Les négociations entre la direction de BPCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BPCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BPCE
Siret : 49345504200025
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU GROUPE BPCE (2017-12-22)
- Accord relatif Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Communauté BPCE pour l'année 2020 (2020-03-02)
- Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2019-10-23)
- Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA (2019-09-24)
- Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Commuanuté BPCE (2019-12-16)
- accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de BPCE SA (2019-12-18)
- avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (2019-12-16)
- Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA (2019-03-15)
- Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité d'entreprise pour la distribution de chèques vacances au sein de BPCE SA (2019-03-01)
- Avenant de révision n°1 à la partie III "Organisation du télétravail" de l'accord sur les conditions de vie au travail au sein de BPCE SA du 20 juillet 2017 (2019-03-01)
- accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019 (2019-03-01)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BPCE SA (2019-03-01)
- accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (2019-06-27)
- accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (2019-08-05)
- accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA (2019-08-05)
- accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2019-2020-2021) (2019-03-01)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015 (2018-12-17)
- Accord de méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet d'acquisition par BPCE SA des métiers affacturage, cautions&garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et titres et du projet d’augmentation du capital (2018-11-16)
- Accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
- Accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
- Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de BPCE SA du 18 décembre 2019 (2020-06-30)
- Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019 (2020-06-30)
- Avenant à l'accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA du 15 mars 2019 (2020-06-30)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2020 (2020-06-30)
- Avenant n° 3 à l 'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2020-11-24)
- Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
- Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2020-11-24)
- AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 22 DECEMBRE 2017 (2020-09-03)
- Avenant spécifique à l'accord de GPEC du 18 décembre 2018 (2021-03-03)
- Accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA (2021-06-18)
- Accord collectif relatif au régime des astreintes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
- Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
- Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (2021-07-16)
- accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet Pléiade (2021-10-18)
- Accord relatif à aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Communauté BPCE pour l’année 2022 (2022-02-07)
- Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation des congés annuels, aux congés particuliers et dérogations horaires, au travail à temps partiel et au forfait réduit en jours (2022-05-06)
- Accord collectif relatif au compte épargne-temps de BPCE SA (2022-05-06)
- Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du Groupe du 22/12/2017 (2021-11-25)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2022-03-28)
- ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-09)
- Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA dans le cadre du projet Pléiade (2022-01-21)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE (2022-05-05)
- Avenant n°1 a l’accord d’harmonisation relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-05-06)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2021-06-28)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2022 (2022-05-06)
- Accord relatif au parcours des salariés mandatés au sein du Groupe BPCE (2022-07-12)
- accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de la Communauté BPCE (2022-10-03)
- Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la Communauté BPCE (2022-07-08)
- Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein du Groupe BPCE (2022-07-12)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2023 au sein de la Communauté BPCE (2022-10-03)
- avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2022-10-10)
- avenant n°4 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-09-21)
- avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2022-10-10)
- Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-09-21)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025 (2022-12-16)
- Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-12-15)
- Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2022-11-16)
- Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA (2022-12-15)
Siret : 49345504200199
Adresse :
- Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2023-02-23)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2023 (2023-02-23)
- Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
- Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
- avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE (2023-02-23)
- Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
- Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
- Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la Direction Workplace de BPCE SA (2023-04-28)