ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIETE UCAB

Article 1^er – Préambule

Le présent accord est négocié dans le cadre de la nouvelle classification des emplois de la convention collective 5 branches (IDCC : 7002). Cet accord de branche entre coop de France et les partenaires sociaux du 1^er octobre 2019, prévoit l’abrogation de l’ancienne grille et la mise en place d’une nouvelle classification des emplois.

Article 2 – Mise en place et cadre de l’accord

Le présent accord de classification, est proposé conjointement par :

X, représentant la SAS UCAB en qualité de Directeur,

et,

le Comité social et économique de la SAS UCAB.

Il est convenu que le présent accord de classification des emplois s’applique à l’ensemble des salariés de la société SAS UCAB.

Article 3 – Objet de l’accord

L’objet de l’accord est de mettre en place la nouvelle classification des emplois au sein de la société UCAB.

Le présent accord permet :

• D’organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification.

• De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution.

• De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés.

L’objet de l’accord est également de fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires de l’ensemble des salariés de la société UCAB à 250 heures.

Ce contingent annuel étant calculé sur l’année civile.

Article 4 – Modalité et méthodologie de construction de la nouvelle grille

La nouvelle grille de classification présentée à l’article 5 a été définie en collaboration avec le CSE, qui a été consulté tout au long de la démarche.

Une fois l’ensemble des postes existant au sein de l’UCAB identifiés, chacun d’entre eux a fait l’objet d’une cotation en suivant scrupuleusement la méthode préconisée par l’accord du 1^er octobre 2019.

L’accord de branche de la classification que vous trouverez en annexe du présent accord, définit la méthode que nous avons suivi, et qui peut se résumer ainsi :

1 - Nous avons détaillé la liste des postes de l’UCAB (Vous trouvez cette liste dans la grille de l’article 5)

2 - Chaque poste est évalué selon 7 critères, chaque critère ayant 7 niveaux de complexité valorisés par un nombre de points (Annexe 1).

Le croisement de chaque critère avec son niveau de difficulté nous donne un nombre total de points (Annexe 2).

3 - Ce nombre de point permet de déterminer :

• La classe

• L’échelon

• Et la Catégorie socioprofessionnelle

Du poste évalué en utilisant la grille de transposition (Annexe 3)

L’application de cette méthodologie, conduit à la grille de classification présentée à l’article 5.

Article 5 – Grille de classification

SERVICE	POSTE	CLASSE	ECHELON	CSP
ADMINISTRATIF	Assistant administratif N1	1	3	OE
ADMINISTRATIF	Assistant administratif N2	2	3	OE
ADMINISTRATIF	Assistant administratif N3	3	1	OE
PRODUCTION	Conducteur de ligne ensachage N1	1	2	OE
PRODUCTION	Conducteur de ligne ensachage N2	2	1	OE
PRODUCTION	Conducteur de ligne ensachage N3	2	3	OE
PRODUCTION	Conducteur de presse N1	1	3	OE
PRODUCTION	Conducteur de presse N2	2	2	OE
PRODUCTION	Conducteur d'installation N1	2	3	OE
PRODUCTION	Conducteur d'installation N2	3	1	OE
PRODUCTION	Conducteur d'installation N3	3	3	OE
PRODUCTION	Opérateur dosage N1	1	3	OE
PRODUCTION	Opérateur dosage N2	2	2	OE
RECEPTION	Opérateur réception N1	1	3	OE
RECEPTION	Opérateur réception N2	2	2	OE
RECEPTION	Opérateur réception N3	3	1	OE
LOGISTIQUE	Préparateur de commande N1	1	3	OE
LOGISTIQUE	Préparateur de commande N2	2	2	OE
LOGISTIQUE	Préparateur de commande N3	3	1	OE
LOGISTIQUE	Responsable logistique ordonnancement N1	5	1	TAM
LOGISTIQUE	Responsable logistique ordonnancement N2	5	3	TAM
LOGISTIQUE	Responsable logistique ordonnancement N3	6	2	TAM
MAINTENANCE	Responsable maintenance N1	5	3	TAM
MAINTENANCE	Responsable maintenance N2	6	3	TAM
MAINTENANCE	Responsable maintenance N3	7	2	CAD
PRODUCTION	Responsable production N1	5	3	TAM
PRODUCTION	Responsable production N2	6	3	TAM
PRODUCTION	Responsable production N3	7	2	CAD
QUALITE	Responsable qualité N1	5	3	TAM
QUALITE	Responsable qualité N2	6	3	TAM
QUALITE	Responsable qualité N3	7	2	CAD
ADMINISTRATIF	Responsable usine N1	8	1	CAD
ADMINISTRATIF	Responsable usine N2	9	1	CAD
ADMINISTRATIF	Responsable usine N3	10	1	CAD
MAINTENANCE	Technicien de maintenance N1	3	1	OE
MAINTENANCE	Technicien de maintenance N2	3	3	OE
MAINTENANCE	Technicien de maintenance N3	4	2	TAM
QUALITE	Technicien qualité N1	1	3	OE
QUALITE	Technicien qualité N2	2	2	OE
QUALITE	Technicien qualité N3	3	1	OE

Article 6 – Date d’application

Il est convenu que la présente grille sera applicable au 1^er août 2021. Il est également prévu un effet rétroactif uniquement sur le plan salarial au 1^er janvier 2021, versé sous forme d’une prime.

Article 7 – Durée d’application

La présente grille est mise en place sans limitation de durée.

Il est également prévu qu’elle fasse l’objet d’un avenant si toutefois de nouveaux postes devaient être créés au sein de la société.

Article 8 – Fixation du contingent annuel d’heures supplémentaire

L’objet de l’accord est également de fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de la société UCAB à 250 heures.

Ce contingent annuel étant calculé sur l’année civile.

Article 9 – Mise en place de l’article 8

Il est prévu une application de la modification du contingent annuel d’heures supplémentaires au 1^er août 2021.

Article 10 – Révision - Dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 11 – Affichage et Communication

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt.

Le texte intégral de l’accord est remis aux membres du CSE titulaires et suppléants.

Il sera également à la disposition des salariés au service RH.

Article 12 – Formalités

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes de Valence :

7 avenue de Verdun – BP 2140

26021 VALENCE CEDEX

Fait à Crest, le 5 juillet 2021.

Le Directeur Le Comité social et économique

X

ANNEXE 1

Grille de pondération avec les 7 critères évalués.

Critères	1	2	3	4	5	6	7
connaissances et expériences	30	40	50	80	110	140	170
complexité	30	40	50	80	110	140	170
latitude / champ d'action	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité technique	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité économique	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité sécurité	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité humaine	30	40	50	80	110	140	170
relations	30	40	50	80	110	140	170

ANNEXE 2

Détail de l’évaluation par poste.

Conducteur de ligne ensachage

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	2	40	2	40	2	40
complexité	1	30	2	40	3	50
latitude / champ d'action	2	40	3	50	3	50
responsabilité technique	2	40	3	50	3	50
responsabilité économique	1	30	1	30	2	40
responsabilité sécurité	1	30	2	40	2	40
responsabilité humaine	1	30	1	30	2	40
relations	1	30	2	40	2	40
TOTAL POINTS	270	320	350

Conducteur de presse

NIVEAUX	1	2
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2
connaissances et expériences	2	40	2	40
complexité	3	50	3	50
latitude / champ d'action	2	40	3	50
responsabilité technique	2	40	3	50
responsabilité économique	1	30	1	30
responsabilité sécurité	1	30	1	30
responsabilité humaine	1	30	2	40
relations	1	30	2	40
TOTAL POINTS	290	330

Opérateur dosage

NIVEAUX	1	2
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2
connaissances et expériences	2	40	2	40
complexité	2	40	3	50
latitude / champ d'action	2	40	2	40
responsabilité technique	2	40	3	50
responsabilité économique	1	30	1	30
responsabilité sécurité	2	40	2	40
responsabilité humaine	1	30	2	40
relations	1	30	2	40
TOTAL POINTS	290	330

Conducteur d’installation

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	3	50	3	50
complexité	3	50	3	50	3	50
latitude / champ d'action	3	50	3	50	4	80
responsabilité technique	2	40	4	80	4	80
responsabilité économique	1	30	1	30	2	40
responsabilité sécurité	2	40	2	40	2	40
responsabilité humaine	2	40	2	40	2	40
relations	2	40	2	40	2	40
TOTAL POINTS	340	380	420

Opérateur réception / prépa commande

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	2	40	2	40	2	40
complexité	2	40	3	50	3	50
latitude / champ d'action	2	40	3	50	3	50
responsabilité technique	2	40	2	40	2	40
responsabilité économique	1	30	1	30	2	40
responsabilité sécurité	2	40	2	40	3	50
responsabilité humaine	1	30	1	30	1	30
relations	2	40	3	50	4	80
TOTAL POINTS	300	330	380

Technicien de maintenance

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	4	80	4	80	4	80
complexité	3	50	4	80	4	80
latitude / champ d'action	3	50	3	50	3	50
responsabilité technique	3	50	3	50	4	80
responsabilité économique	1	30	2	40	3	50
responsabilité sécurité	1	30	1	30	2	40
responsabilité humaine	2	40	2	40	2	40
relations	2	40	3	50	3	50
TOTAL POINTS	370	420	470

Responsable production

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	4	80	4	80	4	80
complexité	4	80	5	110	5	110
latitude / champ d'action	4	80	5	110	6	140
responsabilité technique	4	80	5	110	5	110
responsabilité économique	2	40	2	40	3	50
responsabilité sécurité	3	50	4	80	4	80
responsabilité humaine	3	50	4	80	5	110
relations	4	80	4	80	5	110
TOTAL POINTS	540	690	790

Responsable maintenance

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	4	80	4	80	4	80
complexité	4	80	5	110	5	110
latitude / champ d'action	4	80	5	110	6	140
responsabilité technique	5	110	5	110	5	110
responsabilité économique	2	40	2	40	3	50
responsabilité sécurité	3	50	4	80	4	80
responsabilité humaine	4	80	4	80	5	110
relations	4	80	4	80	5	110
TOTAL POINTS	600	690	790

Technicien qualité

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	3	50	3	50
complexité	2	40	3	50	3	50
latitude / champ d'action	2	40	3	50	4	80
responsabilité technique	2	40	2	40	2	40
responsabilité économique	1	30	1	30	1	30
responsabilité sécurité	1	30	2	40	2	40
responsabilité humaine	1	30	1	30	2	40
relations	2	40	2	40	2	40
TOTAL POINTS	300	330	370

Responsable qualité

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	4	80	4	80	4	80
complexité	5	110	5	110	5	110
latitude / champ d'action	4	80	5	110	5	110
responsabilité technique	4	80	4	80	5	110
responsabilité économique	1	30	1	30	1	30
responsabilité sécurité	4	80	5	110	5	110
responsabilité humaine	3	50	4	80	5	110
relations	4	80	4	80	5	110
TOTAL POINTS	590	680	770

Responsable d’usine

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	6	140	6	140	6	140
complexité	4	80	5	110	6	140
latitude / champ d'action	4	80	5	110	6	140
responsabilité technique	5	110	5	110	6	140
responsabilité économique	5	110	5	110	6	140
responsabilité sécurité	4	80	5	110	6	140
responsabilité humaine	5	110	5	110	6	140
relations	5	110	5	110	6	140
TOTAL POINTS	820	910	1120

Responsable logistique ordonnancement

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	4	80	4	80	4	80
complexité	4	80	5	110	5	110
latitude / champ d'action	4	80	5	110	5	110
responsabilité technique	4	80	4	80	5	110
responsabilité économique	2	40	3	50	3	50
responsabilité sécurité	1	30	1	30	1	30
responsabilité humaine	3	50	3	50	4	80
relations	4	80	4	80	4	80
TOTAL POINTS	520	590	650

Assistant administratif

NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	3	50	3	50
complexité	2	40	3	50	3	50
latitude / champ d'action	1	30	2	40	3	50
responsabilité technique	2	40	3	50	3	50
responsabilité économique	2	40	2	40	2	40
responsabilité sécurité	1	30	1	30	1	30
responsabilité humaine	1	30	1	30	1	30
relations	2	40	3	50	4	80
TOTAL POINTS	300	340	380

ANNEXE 3

Grille de transposition.

CSP	Classe	Echelon	Fourchette	de points
OE	1	1	240	263
OE	1	2	264	282
OE	1	3	283	301
OE	2	1	302	320
OE	2	2	321	339
OE	2	3	340	358
OE	3	1	359	382
OE	3	2	383	406
OE	3	3	407	430
TAM	4	1	431	459
TAM	4	2	460	488
TAM	4	3	489	517
TAM	5	1	518	546
TAM	5	2	547	575
TAM	5	3	576	609
TAM	6	1	610	643
TAM	6	2	644	677
TAM	6	3	678	711
TAM	7	1	712	750
TAM	7	2	751	800
CADRE	8	1	801	850
CADRE	8	2	851	900
CADRE	9	1	901	1000
CADRE	9	2	1001	1100
CADRE	10	1	1101	1250
CADRE	10	2	1251	1400