AVENANT N°2 A l’ACCORD PORTANT sur la mise en place de l’activité PARTIELLE LONGUE DUREE

signe le 10 novembre 2020

Entre d’une part :

La société VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT SAS, sise Avenue Jean Monnet à Faulquemont (57380), immatriculée au registre du Commerce sous le numéro RCS METZ 494 055 692, représentée par , Directeur d’Usine, et . HR BP

Et d’autre part,

Le Délégué de l’Organisation Syndicale Représentative F.O,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Date de début & durée d’application de l’activité réduite

Le recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans I‘emploi est prolongé du 1^er mai 2021 au 31 août 2021, pour une durée de quatre mois, dans les mêmes conditions prévues par l’accord du 10 novembre 2020 et de son avenant n°1 du 22 décembre 2020.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée pour laquelle il est recouru au même dispositif.

Révision de l’accord

Le présent avenant peut être révisé ou reconduit dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Faulquemont, en 3 exemplaires, le 6 avril 2021

Les signataires :

Pour la Direction Pour Force Ouvrière