Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE et les représentants des salariés le 2019-08-29 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320004370
Date de signature : 2019-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : TAXIS SERVICES CARTELEGUE
Etablissement : 49443023400042 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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