Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS et les représentants des salariés le 2022-03-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T20B22000602
Date de signature : 2022-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE CORSE DE TABACS
Etablissement : 49642029000017 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-16

MACOTAB

ACCORD SOCIAL 2022

Entre la MACOTAB représentée par son Directeur, d’une part, et le représentant du personnel, d’autre part,

Il est préalablement rappelé qu’à l’occasion des réunions de négociation annuelle tenues les 08, 23 Février et 03 Mars 2022, , des dispositions d’amélioration et d’adaptation de la politique salariale et sociale aux évolutions de l’entreprise et de l’environnement ont été examinées.

Le présent accord social est conclu autour de thèmes relatifs à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Dans le cadre ainsi défini, il est ensuite convenu ce qui suit :

MESURES DE POLITIQUE SALARIALE

Article 1 : Calendrier de hausse de la valeur du point :

Dans le contexte de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022, tenant compte à la fois des échanges avec les représentants du personnel, de l’évolution salariale appliquée en 2021 et de l’évolution des données économiques de l’entreprise et de l’environnement,

La valeur du point est augmentée de 1.0% au 1er Janvier 2022.

La nouvelle valeur du point sera : 10,2953 € au 1er Janvier 2022.

et

La valeur du point est augmentée de 1.0% au 1er Septembre 2022.

La nouvelle valeur du point sera : 10,3983 € au 1er Septembre 2022.

Article 2 : Bonus collectif :

Le bonus trimestriel maximum est porté à 2400 €/an à partir de 2022 pour la catégorie maîtrise (AM). Le bonus trimestriel maximum est donc identique pour l’ensemble des catégories concernées à compter du 1er Janvier 2022.

Article 3 : Accord nouvelles compétences LEAN:

Réunions P2 : +5 pts de technicité pour la catégorie employés au 01/01/22

Il s’agit de points attribués pour une participation ponctuelle aux réunions journalière de performance de l’usine de niveau 2. (indicateur de performance de réunion SIS=4(la réunion est performante).

Le niveau de performance de la réunion (SIS) sera évalué par les cadres de l’usine ou par un audit interne. Si la productivité, le niveau de performance ou la tenue effective de ces réunions était amené à se dégrader ou ne plus avoir lieu, cela entrainerait temporairement la suspension de l’allocation de ces points supplémentaire.

Toutefois cette suspension d’allocation n’aura pas lieu, si ces réunions (P2) étaient amenées à ne plus se tenir à l’initiative du groupe Imperial brands ou de la direction de la Macotab.

Article 4 : Accord expertise conducteurs (simple compétence):

Les conducteurs simple compétence (confection ou paquetage) voient l’heure grille d’indice technique, être « ouverte » de 5 points pour expertise. Tout conducteur ayant atteint le plafond de sa grille pourra, à la demande de son hiérarchique, voir son indice augmenter.

Article 5 : Accord suite à projet Constantine:

Suite à la mise en place du projet Constantine, certains postes seront impactés. Ces postes sont les suivants : opérateurs logistique, contremaîtres de production et logistique.

Les indices techniques de ces postes sont donc augmentés de +5 pts au 1er Février 2022.

Article 6 : Accord référent contremaitre:

Dans le cadre de l’absence d’un contremaître production un référent pourra être désigné afin de faire la coordination atelier avec le responsable de production ou l’astreinte, il se verra attribuer une prime équivalente à 1 point d’indice par jour et ce, sur la durée du remplacement.

Article 7 : Dépôt et publicité

La Direction de la Macotab notifiera sans délai, le présent accord aux représentants du personnel de la société.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

SIGNATAIRES

Furiani, le 16 Mars 2022

Pour la Société MACOTAB Secrétaire du CSE

Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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