Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS" chez KERMENE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KERMENE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO le 2017-10-09 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO

Numero : A02217003075
Date de signature : 2017-10-09
Nature : Accord
Raison sociale : KERMENE
Etablissement : 49668001800041 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-09

ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION

Entre les soussignés :

La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

  • La section Syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le Syndicat FO, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx

Préambule

A l’issue des travaux effectués par la commission paritaire de suivie des classifications en 2017, il à été mis à jour la classification des emplois par niveaux.

Article 1 :

En annexe du présent accord figure la cartographie des différents postes de l’entreprise.

Article 2 :

Il est rappelé que la commission de suivi des classifications examinera périodiquement les mises à jour à opérer en fonction des évolutions des emplois dans l’entreprise.

La commission est compétente pour examiner les litiges individuels ou collectifs sur la classification des emplois.

Elle se réunira pour la mise en place des accords de branche à intervenir.

Fait à Saint Jacut du Mené, le .

Pour la Direction :

Le Directeur des Ressources Humaines

La Section Syndicale CFDT

Le Syndicat CGT

Le Syndicat FO

Le Syndicat CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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