Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020" chez THE HOXTON (PARIS) (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR

LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020

Entre

LA SOCIETE THE HOXTON PARIS, SARL au capital de 43.514.199 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.499.839.777, dont le siège social est situé 32 Rue du Sentier 75002 PARIS, représentée par Julie Bruley, en sa qualité de Directrice Générale, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 117 00000 155 349 3048 à l’URSSAF de Paris située au 3 rue Franklin, 93518 Montreuil Cedex.

Ci-après "la Société"

d’une part,

Et

Comité Social Economique

Ci-après "le CSE"

d’autre part,

PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST RAPPELE QUE :

En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, l'employeur a informé les membres de la délégation du personnel du comité social et économique de son intention de négocier un accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2020.

Faisant valoir les dispositions de l'article L. 2232-24 du Code du Travail, et sans attendre le délai d’un (1) mois, les membres titulaires du comité social et économique ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas être, expressément, mandatés, par une organisation syndicale, et qu’ils négocieraient, directement, l’ accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2020.

C’est en cet état que la Direction et les membres de la délégation du personnel ont arrêté le calendrier de négociation suivant :

1^ère réunion : jeudi 6 février

2^ème réunion : jeudi 20 février

Ce calendrier a permis d’épuiser les points à évoquer, pour parvenir, dorénavant, à régulariser le présent accord collectif sur les salaires et les conditions de travail, pour l’année 2020.

PARTIE I – REMUNERATION

1.1 - Primes diverses :

• une prime de nuit a été mise en place en 2019, d’un montant brut mensuel de 167 euros (pour un mois complet de travail) , qui est allouée au personnel en poste la nuit.

  Pour rappel, le travail de nuit est effectué, pendant une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin, et commençant, au plus tôt, à 21 heures et se terminant, au plus tard, à 7 heures du matin.

• l’hôtel s’engage à verser de manière unilatérale, sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2020, un bonus de fin d’année pour les salariés ayant plus de six (6) mois d’ancienneté, au 31 décembre 2019, d’un montant de 200 € brut, pour les employés et de 300 € brut, pour les agents de maîtrises.

  Les salariés, au-delà de la durée de présence au sein de l’entreprise, pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette prime, devront, impérativement, faire partie des effectifs, à la date de son versement (salaire du mois de janvier de l’année suivante), et en tout état de cause, ne pas être démissionnaires, y compris si le préavis est encore en cours, et ne pas avoir de dossier disciplinaire.

1.2 – Indemnités de nourriture

Une indemnité de nourriture journalière de 3,65 euros (montant au 1er janvier 2020) sera versée à tous les employés, pour chaque jour, effectivement, travaillé.

Cette indemnité brute figurera sur le bulletin de salaire.

Au-delà, chaque salarié bénéficiera, pour chaque jour travaillé, d’un repas servi, par le restaurant du personnel (déjeuner ou dîner, en fonction des horaires des employés), avec l’imputation sur le bulletin de salaire, au titre de chacun de ses repas, d’un avantage en nature, de 3,65 euros brut, à la date du 1er janvier 2020.

1.3 – Indemnités de transport

Une indemnité de transport sera versée à tous les employés sur présentation d’un justificatif d’achat.

Cette indemnité correspond à un remboursement de 50% du coût d’achat du titre de transport.

1.4 - Augmentation générale

La Direction va mettre en œuvre l’augmentation des salaires prévue, depuis l’année 2019, qui pourra aller jusqu’à 3%, en fonction de la performance individuelle, de chaque salarié, sachant que cette augmentation ne s’appliquera qu’aux employés ayant plus d’un an d’ancienneté.

Cette augmentation sera attribuée, par la Direction, après échange avec chaque responsable de département.

A partir de janvier 2020, la Direction s’engage, également, à réexaminer, individuellement, la situation salariale de chaque salarié ayant atteint un (1) an d’ancienneté.

1.5 – Régime de prévoyance et frais de santé

Afin de favoriser, notamment, l'accès aux soins et d'améliorer la couverture santé des assurés, les pouvoirs publics ont engagé une réforme des contrats de complémentaire santé, pour passer au 100% santé.

Cette couverture santé est mise en place au sein de l’hôtel The Hoxton, Paris, depuis le 1^er janvier 2020.

Suite à un appel d’offres remporté par l’assureur VERALTI, l’organisme de mutuelle a changé depuis le 1er janvier 2020.

Les salariés de l’hôtel seront, désormais, affiliés aux Caisses de Retraite KLESIA, de santé VERALTI, et de prévoyance GAN.

PARTIE II – DUREE DU TRAVAIL – CONDITIONS DE TRAVAIL – ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 – Durée effective du temps de travail

Les salariés sont employés dans le cadre d’un horaire collectif de 39 heures hebdomadaires.

Le temps de travail des agents de maîtrise est décompté en heures, sur la base d’un forfait.

Ce forfait comprend, outre la rémunération du salarié basée sur une durée effective de travail hebdomadaire de 35 heures et sur le minimum conventionnel attaché à chaque qualification, la majoration conventionnelle correspondant à 46 heures hebdomadaire, effectivement, effectuées par le salarié.

A compter du 1^er janvier 2020, les cadres sont au forfait jour.

2.2 – Temps d’habillage/déshabillage

En contrepartie du port d’une tenue de travail et l’obligation, pour ceux devant porter un uniforme, de s’habiller et de se déshabiller, sur le lieu de travail, avant leur prise de poste, l’hôtel décide d’accorder à l’ensemble du personnel concerné, la journée de solidarité comme journée supplémentaire de repos.

2.3 – Evolution de l’emploi

21 contrats à durée déterminée ont été conclus, en 2019, par The Hoxton, Paris.

•  16 pour compléter, temporairement, un effectif, en raison, d’un surcroît d’activité, pour le lancement de (notre) terrasse éphémère d’été ;

•  5 pour remplacer des employés absents, pour congé de formation ou de maternité.

La Direction rappelle que le recours au temps partiel est, essentiellement, lié aux vacations générées par des accroissements temporaires d’activité.

Il n’y a pas de choix ou de volonté délibérée, en 2020, de développer le travail à temps partiel.

Ce recours continuera à être exceptionnel et ponctuel, en fonction des nécessités du service et dans le strict respect de la Loi.

La Direction s’engage, en tout état de cause, lorsqu’elle est en mesure de proposer des embauches à durée indéterminée, de retenir, par priorité, les candidatures des personnels, qui sont intervenus, au sein de l’établissement, dans le cadre de vacations, et ce, dans un souci de pérennisation de l’effectif de l’entreprise.

2.4 – Organisation du travail

L’organisation du temps de travail hebdomadaire est déterminée dans de plannings, qui sont établis, pour chaque service d’affectation, sachant qu’à l’intérieur de ceux-ci, chaque collaborateur est planifié, sur des horaires de service individuels.

2.5 – Durée journalière de travail

La durée journalière de travail est fixée selon les plannings du service et le planning individuel.

PARTIE III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE

3.1 – Formation professionnelle

Le centre de formation Ennismore a pour vocation de développer professionnellement et personnellement, tous les employés de l’hôtel.

Pour atteindre cet objectif, des formations sur des thématiques variées sont proposées, tous les mois.

Ennismore souhaite, en 2020, comme elle le fait déjà, continuer à favoriser les formations sur le terrain, pour accompagner et développer les personnels, dans leur quotidien.

3.2 – Evolution professionnelle

Dans un souci constant de gestion positive et motivante des carrières du personnel de l’hôtel, la Direction a promu, en 2019, trente-neuf (39) employés, tous statuts et départements confondus.

Pour l’année 2020, la Direction souhaite continuer de privilégier les promotions internes, tant qu’elle disposera des compétences, au sein des équipes en fonction, pour occuper les postes qui seront à pourvoir.

Pour l’année 2020, nous souhaitons favoriser les transferts internes, dès qu’une opportunité se présentera, dans l’un ou l’autre des hôtels exploités, sous l’enseigne Ennismore, partout dans le monde.

3.3 – Stages

En 2020, nous allons poursuivre la collaboration entamée avec les écoles hôtelières françaises et étrangères.

En 2019, nous avons accueilli 52 stagiaires (sous convention de stage), venus d’horizons différents, dont 4 stagiaires d’observation.

Nous avons, par ce biais, également, évaluer deux (2) jeunes, en fin d’études, qui ont été embauchés par l’hôtel.

Nous avons la volonté de continuer à accueillir des jeunes en formation, afin, dans la mesure du possible, de les guider dans leur développement, pour qu’ils acquièrent les bases essentielles et nécessaires pour exercer le métier de l’hôtellerie.

Plusieurs rencontres ont eu lieu, ces derniers mois, dans les écoles hôtelières, entre les étudiants et l’équipe People venue présenter le groupe Ennismore et les différentes opportunités de carrière proposées, au sein des hôtels et, notamment, de The Hoxton, Paris.

3.4 – Apprentissage

Nous comptions trois (3) apprentis au début d’année 2019.

A date,  l’hôtel accueille, en son sein, cinq (5) apprentis :

• un (1) en Restauration

• un (1) en Réception

• un (1) en Cuisine

• un (1) en Housekeeping

• un (1) en Technique

Nous maintenons notre volonté d’accompagner les jeunes dans leur cursus de formation et nous veillons à assurer un suivi rigoureux et structuré de leur programm, par les Maîtres d’Apprentissage et l’équipe People.

PARTIE IV – POLITIQUE D’EQUITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La Direction s’engage à assurer une égalité de traitement salarial, pour tous les recrutements.

Un audit de la masse salariale est, actuellement, en cours, afin d’identifier, les éventuels écarts de rémunération, qui pourraient exister entre les salaires des hommes et des femmes.

Un bilan sera transmis au CSE, dans le courant du 1er trimestre 2020.

PARTIE V – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction rappelle qu’elle entend se conformer strictement à ses obligations légales, en la matière, sachant, toutefois, qu’en l’état, l’effectif de l’entreprise ne comporte aucun salarié ayant le statut d’handicapé.

Toutes les annonces de recrutement sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

PARTIE VI – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, savoir jusqu’au 28 février 2021.

PARTIE VII – NEGOCIATION, PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera applicable, à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Paris le 20 février 2020

Pour le CSE:

Pour la Direction :