Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-06-14 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T02118000137
Date de signature : 2018-06-14
Nature : Avenant
Raison sociale : FRUYTIER BOURGOGNE
Etablissement : 50030239300029 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30) ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26) ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04) Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-01)

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-14

Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :

  1. L’entreprise Fruytier Bourgogne

dont le siège est situé à Z.I du Morvan,

Représentée par ,

en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,

Représentée par Madame , déléguée syndicale de la CFDT, Monsieur , délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 4.6 qui devient :

Article 4.6 – Travail pendant les horaires de nuit

Les salariés qui sont en travail posté et qui effectuent des heures de travail dans la plage horaire de 21 heures 30 à 5 heures 30 auront une majoration de 25% du salaire effectif pour les heures dans cette plage horaire.

Les paniers seront indemnisés à 125% de la rémunération horaire minimum obligatoire pour un poste de nuit.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature avec effet rétro actif au 1 juin 2018.

Fait à La Roche en Brenil, le 14 juin 2018 en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise,

Le Directeur Général , Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndical CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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