Accord d'entreprise "Accord Salarial 2018" chez SOFTATHOME (Siège)

Un accord salarial pour l’année 2018 est conclu entre SoftAtHome SA, représentée par

Monsieur xxxxx, Directeur Général, et les Organisations Syndicales désignées ci-après :

- CFTC représentée par xxxxx, dûment mandaté

- CGT représentée par xxxxx, dûment mandaté

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord se rapporte aux mesures salariales de l’année 2018 des salariés SoftAtHome conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne donc les salariés entrés chez SoftAtHome au plus tard le 30 septembre 2017.

Article 2 : Budget global

Le budget global prévu par cet accord pour l’ensemble des mesures salariales 2017 est de 2.5% de la masse salariale en niveau. Compte-tenu de la population essentiellement composée de cadres ce budget est utilisé au travers des mesures individuelles managériales suivantes : augmentation individuelle managériale, reconnaissance des parcours professionnels, salariés en début de carrière et égalité femmes/hommes.

Article 3 : Mesure individuelle managériale

Cette augmentation individuelle permet aux managers de reconnaître et valoriser la contribution des salariés et tout particulièrement :

- la progression dans la maitrise du poste dans la durée

- la contribution individuelle à l’intérêt collectif de SoftAtHome

- la prise en compte du moyen terme dans l’exercice de sa mission et la conduite de projets en pus de sa mission

Elle s’appuie sur les critères factuels examinés lors de l’entretien d’évaluation, liés en particulier à la maîtrise du poste et au développement des compétences mises en œuvre.

Les augmentations individuelles managériales s’appliquent sur le salaire de base au premier jour du semestre anniversaire.

Article 4 : Parcours professionnels

Afin d’accompagner les besoins business et les projets clients, il est important de garantir les compétences utiles pour demain en encourageant les mobilités des salariés ayant développé de nouvelles compétences et ayant évolué vers de nouvelles activités en développement. Une attention particulière sera apportée aux salariés ayant effectué une mobilité volontaire validée par le management et la DRH, et ayant mis en œuvre de nouvelles compétences. Cette mesure concerne aussi les salariés ayant évolué dans le cadre de la nouvelle organisation R&D.

Les mesures parcours professionnels s’appliquent sur le salaire de base une fois les salariés confirmés sur leur nouveau poste, ou leur nouvelle responsabilité au bout de 6 mois minimum.

Article 5 : Salarié (e) s en début de carrière

Depuis sa création, SoftAtHome a embauché des jeunes salarié(e)s, c’est pourquoi une attention particulière doit être portée aux salariés en début de carrière professionnelle, c’est-à-dire aux salariés âgés de 30 ans ou moins en 2017.

Si ces salariés ont effectivement démontrés une progression dans la maitrise de leur poste et un accroissement de leurs compétences, il est recommandé de leur attribuer une augmentation individuelle du salaire de base égale ou supérieure à 3 %.

Article 6 : Egalité professionnelle

En cohérence avec l’article 2 de l’accord d’entreprise égalité professionnelle du 14 décembre 2014, en cours de renégociation, les mesures égalité professionnelle ont pour objectif de contribuer à un meilleur équilibre Hommes/Femmes et de réduire les écarts salariaux entre les sexes. Dans cet objectif une attention particulière sera portée aux salariées lors des décisions d’augmentation managériales.

Article 7 : Principes de mise en œuvre de l’accord

L’attribution d’une mesure salariale managériale n’est pas systématique, en cas de décision d’augmentation managériale, il est recommandé que celle-ci soit suffisamment significative pour être lisible et donc supérieure à 0,5%. Le comité d’harmonisation, constitué des membres du comité de direction, examine les propositions d’augmentation managériales inférieures à 1%.

Les décisions individuelles prises en application de cet accord font l’objet d’une explication aux salariés au cours d’un entretien. Cet entretien permet notamment de faire le lien entre les mesures individuelles décidées et les résultats et les axes de progression examinés lors de l'entretien d’évaluation. Les motifs ayant conduit à une décision de non augmentation devront en particulier être explicités aux salariés concernés.

Une notification individuelle précisant les décisions prises au titre de cet accord est remise aux salariés.

Article 8 : Bilan de l’accord salarial

L’accord salarial fera l’objet d’un bilan de mise en œuvre avec les organisations syndicales signataires mesure par mesure, ainsi que sur les nouveaux embauchés.

Article 9 : Publicité de l’accord

Conformément aux articles L2231-6 et D2231- 2 du nouveau code du travail, cet accord fera l’objet des modalités de dépôt obligatoire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en deux exemplaires, (dont une version papier et une version électronique), ainsi que du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Colombes, le 15 mai 2018

Pour la Direction, Pour les organisations syndicales

xxxxx

Directeur Général

xxxxxx, xxxxxxxx

Délégué syndical CFTC Délégué CGT