Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITION DU 13/06/2008" chez STEF - STEF LOGISTIQUE NORD (STEF)

AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITION DU 13 juin 2008

Entre les soussignées :

STEF Logistique Nord situé au 98 boulevard Georges Clémenceau 65 051 SAINT BLA NGY représenté par XXXXX, en tant que directeur d’activité Adjoint de la Direction d’activité surgelés,

D’une part

Et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement représentées respectivement par leurs délégués :

• XXXX, Délégué syndical de la CFDT,

• XXXX, Délégué syndical de la CGT,

• XXXX, Délégué syndical de la CFE CGC

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de STEF LOGISTIQUE NORD pour 2017, il est apparu que la prime d’assiduité actuellement en vigueur au sein de la société n’était pas représentative de l’investissement et de l’assiduité de chacun. En effet :

-        cette prime n’est pas profitable à tous les collaborateurs, uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée et seulement les ouvriers, employés et maitrise,

-        son mode de calcul individuel peut s’avérer pénalisant par les salariés en longue maladie notamment.

Les parties se sont donc entendues pour réviser l’accord de substitution du 13 juin 2008 et revenir sur l’attribution de cette prime afin d’assurer une plus grande équité entre les salariés de STEF LOGISTIQUE NORD.

Par conséquent il est procédé à la modification suivante :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de supprimer la prime d’Assiduité prévu à l’article 2- Chapitre VIII de l’accord de substitution du 13 juin 2008.

À compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la prime d’Assiduité sera supprimée.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Article 2 : Date d’effet

Cet avenant prend effet le 01/01/2018

Article 3 : Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentative au sein de STEF Logistique Nord.

Fait en 6 exemplaire originaux, le 02/01/2018 à Saint Laurent Blangy

Pour la société

• XXXX, directeur d’activité Adjoint de la Direction d’activité surgelés

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Pour la CGT : XXXX, délégué syndical

• Pour la CFDT ; XXXX XXX délégué syndical

• Pour la CFE-CGC : XXXX, Délégué Syndical