Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018" chez LACAZE ENERGIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LACAZE ENERGIES et les représentants des salariés le 2018-07-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04618000069
Date de signature : 2018-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : LACAZE ENERGIES
Etablissement : 50097160100017 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-20
Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire
Les réunions ont eu lieu les vendredi 09 mars, mardi 09 mai, jeudi 05 avril, mercredi 16 mai et le 05 juin 2018, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.
La proposition de la Direction a été la suivante :
Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
Augmentation des salariés à concurrence de 1,5 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.
Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.
Cet accord est le suivant :
Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
Augmentation des salaires à concurrence de 1,3 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018
Augmentation des salaires à concurrence de 0,2 % du salaire brut de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant attribuée en augmentation générale pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.
Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2018 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2019 :
Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 350 000 euros :
Augmentation de la prime annuelle de 0,1 mois (0,1 x salaire de base) – versement mars 2019 Elle passerait ainsi de 0,4 mois à 0,5 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,2 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».
Si le résultant courant est supérieur à 350 000 euros :
Augmentation de la prime annuelle de 0,2 mois (0,2 x salaire de base) – versement mars 2019 Elle passera ainsi de 0,4 mois à 0,6 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,3 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».
Attribution d’une prime pour la médaille du travail, versement au 01/10/2018, calculée au prorata sur les années passées chez LACAZE ENERGIES.
Leyme, le 20 juillet 2018
(Fait en double exemplaires)
Délégué syndical CFTC Président de SAS Lacaze Energies
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