Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière" chez ALPHAGLASS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALPHAGLASS et le syndicat UNSA et CGT le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT
Numero : T06221006613
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ALPHAGLASS
Etablissement : 50134037600026 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-26
AVENANT à L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
Préambule
Le 14 septembre 2021, a été signé avec les délégués syndicaux, l’accord relatif à l’aménagement de fin de carrière.
Il a été décidé de faire évoluer certains termes de cet accord.
Ainsi,
Entre la Direction Générale de l’UES composé d’ ALPHAGLASS et d’ALPHADEC, représentée par Monsieur XXXXX, Président,
Et
Les Délégués Syndicaux signataires,
Modification de l’Art 2.2 : Conditions spécifiques au bénéfice de la mesure
L’accord initial prévoyait que cette mesure soit ouverte aux salariés ayant exercé une activité pendant une durée minimale de 20 ans dans l’un des services de la société ci après
Personnel de Jour et Assimilés : Equipe de production Verre en rythme 2*8, Equipe de production Parachèvement en rythme 2*8, 3*8 et Nuit, Atelier IS, Formage, Feeder, Moulerie, Compo-Fusion, Maintenance mécanique ou électrique.
Personnel posté en rythme 4*8 : Equipe de production Verre, RSF, Moulerie, Compo-Fusion, Maintenance électrique.
Il a été décidé de réduire cette durée à 15 ans d’ancienneté
Ajout de l’Art 3.4 : Calcul de l’indemnité de départ en retraite
L’indemnité de départ en retraite sera calculée sur la base du temps de travail précédent la mise en place du dispositif de retraite progressive.
Modification de l’Art 3.2 . Organisation du temps partiel pour les Postés 4*8
Le temps partiel pour le personnel Posté 4*8 se fera sur la base d’un 71,6%, soit 5 jours travaillés par cycle (hors repos). L’acquisition des RTL et des RTP se fera au prorata du temps de travail.
L’organisation du travail sera à définir et à valider avec le N+1.
Le plan de roulement est fixé au début de l’année sur la base de 5 jours par cycle soit 2 Matins, ou 2 Après midi, ou 2 nuits non travaillés.
Ce plan de roulement est défini pour 6 mois, avec tacite reconduction sans information de la part du salarié. Si le collaborateur souhaite modifier son plan de roulement, il devra respecter un délai de prévenance de 1 mois.
Fait à Arques, le 26 novembre 2021
Pour la Direction
Le Président Directeur Général
Monsieur XXXX
Pour les Organisations Syndicales :
CGT
Monsieur XXXX et Monsieur XXXXX
UNSA
Monsieur XXXXX
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