Accords d'entreprise chez NEWTL
Les négociations entre la direction de NEWTL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NEWTL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NEWTL
Siret : 50136950800053
Adresse : null
- Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-05-20)
- Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-22)
- Accord sur la mise en place, à titre expérimental, du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de NTL (2019-10-31)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de NewTL (2019-10-17)
- Avenant du 13/12/2018 à l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 17/01/2005 (2018-12-13)
- Accord de méthode organisant l'information/consultation du CSE et les négociations d'un accord de transition avec les OSR dans le cadre du projet d'intégration de NTL au sein d'ATSA (2021-04-01)
- NAO 2021 (2021-05-31)
- Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-10-29)
- Avenant à l'accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA signé le 22/06/21 (2022-02-02)
NEWTL
Siret : 50136950800046
Adresse : null