Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GEOPARTS

Négociations Salariales Annuelles 2018

GEOPARTS

Procès-verbal d’Accord

A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 18 et 23 janvier 2018 et 6, 14, 20 et 21 février 2018, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEOPARTS à l’exclusion :

• Des salariés disposants du statut Cadre

• Des salariés embauchés après le 1^er janvier 2018 (date entrée groupe faisant foi)

• Des salariés embauchés après le 1^er janvier 2018 (date entrée groupe faisant foi) avec une reprise d’ancienneté antérieure au 1^er janvier 2018

Article 2 : Objet de l’accord

1/ Augmentation Générale à compter du 1^er janvier 2018 :

Chaque collaborateur bénéficie d’une augmentation du salaire de base brut mensuel d’un montant de 20 € ^(*)

Sont concernés :

Les salariés non Cadres ayant au minimum 6 mois de présence dans l’entreprise sur l’année 2017.

^(*) Etant précisé que pour les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation de leur salaire de base depuis le 1er janvier 2018 liée à la revalorisation du SMIC ou à une évolution professionnelle, seront déduites de ces augmentations celles déjà perçues à ce titre.

2/ Rôle et Prime Back up

1. Rôle

Un salarié peut être amené à remplacer, à la demande de la Direction, un autre salarié ayant un statut supérieur.

L’absence des salariés n’implique pas nécessairement la désignation d’un back-up. Cette désignation se fera à l’initiative de la Direction et selon l’organisation de l’activité. Aucune prime ne sera versée sans la validation préalable de la Direction.

2. Montant de la prime

Le montant de la prime back-up est fixée à 12 € brut par jour de remplacement d’un salarié ayant un statut supérieur au sein du site logistique de Moissy.

Le montant de la prime back-up des autres sites reste inchangé.

3/ Prime bonus qualité et casse des salaries de Moissy

Les primes bonus qualité et de casse sont maintenues dans leur principe.

Toutefois, le montant brut maximum de la prime qualité passera de 85€ à 90€ et les critères d’attribution de ces deux primes vont être redéfinis et déterminés dans un même accord. La Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1^er semestre 2018.

4/ Prime bonus qualité Transport

La prime bonus qualité est maintenue dans leur principe.

Toutefois, le montant brut maximum passera de 85€ à 90€ et les critères d’attribution de cette prime vont être redéfinis et déterminés dans le cadre d’un accord. La Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1er semestre 2018.

5/ Prime bonus qualité Solution Rail

La prime bonus qualité est maintenue dans leur principe.

Toutefois, le montant brut maximum passera de 85€ à 90€ et les critères d’attribution de cette prime vont être redéfinis et déterminés dans le cadre d’un accord. La Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1er semestre 2018.

6/ Prime bonus qualité pour le site d’Hellemmes

La Direction s’engage à ouvrir des négociations pour mettre en place une prime de bonus qualité applicable au site d’Hellemmes.

Il est d’ores et déjà convenus avec les organisations syndicales que le montant brut maximum de cette prime est fixé à 20€.

7/ Aménagement d’horaires pour la rentrée scolaire

Exceptionnellement, le jour de la rentrée scolaire 2018 de leur(s) enfant(s), les salariés GEOPARTS, ayant des enfants en maternelle et jusqu’au CP, pourront bénéficier d’un aménagement de leurs horaires de travail afin de pouvoir assister à cet évènement, sous réserve que cet aménagement ne perturbe pas l’organisation de l’activité.

Le salarié devra en faire la demande 15 jours avant l’évènement auprès de son Responsable hiérarchique. En cas de péril sur l’organisation, certaines demandes pourront être refusées.

8/ Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 110 € sera versée au mois de décembre 2018 aux salariés n’ayant eu aucune absence entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2018.

9/ Accords de performance pour les salariés des sites de Serris et Brétigny Sur Orge

La Direction s’engage à ouvrir des négociations, dont la première réunion aura lieu au plus tard fin mars 2018, pour mettre en place un accord de performance applicable aux sites de Serris et de Brétigny qui viendra supprimer les primes bonus qualité issues de l’accord d’harmonisation des régimes sociaux au sein de GEOPARTS en date du 23 décembre 2013.

Article 3 : Durée du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.

Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2018.

Article 4 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité

Cet accord sera signé en 8 exemplaires originaux.

Le dépôt des accords doit être effectué en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de MELUN.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de MELUN.

Cet accord donnera lieu à affichage

Fait à Moissy Cramayel, en 8 exemplaires le 21 février 2018

Pour la direction Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat UNSA

Pour le syndicat CGT