Accord d'entreprise "NAO" chez ALDI MARCHE - ALDI ENNERY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE - ALDI ENNERY et le syndicat CFE-CGC et CFTC et Autre et CGT le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et Autre et CGT

Numero : T05719001202
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI ENNERY SARL
Etablissement : 50144728800025 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2017 (2017-12-12) PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-13) Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-13) Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée (2018-10-09) PV ACCORD NAO (2021-02-10) Négociations annuelles obligatoires 2023, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-05

PROCES-VERBAL D'ACCORD

NÉGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES

2019

La Société ALDI ENNERY SARL

Rue Georges Claude

57365 ENNERY

représentée par son Gérant Monsieur

a engagé avec les organisations syndicales

Le Syndicat CFE – CGC représenté par Monsieur X

Le Syndicat CFTC représenté par Madame X

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur X

Le Syndicat CNSF-FNCR, représenté par Monsieur X

une négociation annuelle obligatoire qui a débuté par une réunion préparatoire le 15/01/2019.

Les documents nécessaires sont remis aux délégués syndicaux concernant :

  • la durée effective du travail

  • les salaires moyens par qualification et par catégorie

  • la structure de l'emploi

  • les longues maladies

  • les fiches de paie couvrant les différentes fonctions

Deux autres réunions (29/01/19 – 05/02/19) ont été ensuite réalisées.

Lors de la réunion du 05/02/2019, la Direction a précisé sa proposition, à savoir une augmentation générale sur le salaire de base de 1.7 %, applicable au 01/02/2019.

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : gérant, RV, RD, RA, RL, RPA, RS, RSE, Chef Comptable.

Conformément à l'article L 132-10 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au greffe du tribunal du conseil des Prud'hommes dans les 15 jours qui suivent sa conclusion.

Ennery, le 05/02/2019

Pour ALDI ENNERY SARL :

Le Gérant – Mr X

Pour les syndicats :

CFE-CGC

Mr X

CFTC

Mr X

CGT

Mr X

CNSF

Mr X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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