Accord d'entreprise "Avenant n°2 à accord n°1 sur les classifications et les rémunérations" chez CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES (Siège)

CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°1 SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES REMUNERATIONS

SOMMAIRE

PARTIES A L’AVENANT

PREAMBULE

ARTICLE 1 – Modification de l’article 8 et des annexes de l’accord n°1

ARTICLE 2 – Autres dispositions

ARTICLE 3 - Date d’effet

ARTICLE 4 –Information du Comité d'entreprise

ARTICLE 5 - Dépôt et publicité.

PARTIES A L’AVENANT

Le présent avenant à accord d’entreprise est conclu entre les soussignés :

La Société CHOMARAT Textiles Industries, dont le siège social est situé au 39 avenue de Chabannes – 07160 Le Cheylard

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après désignée par « la société » ou par « l’entreprise »

d’une part

Le syndicat CFDT

Représenté par Monsieur , délégué syndical,

Le syndicat CGT

Représenté par Monsieur , délégué syndical,

Le syndicat CFE-CGC

Représenté par Monsieur , délégué syndical,

Désignés par « les syndicats »

d ‘autre part

PREAMBULE

Un accord d’entreprise n°1 sur les classifications et les rémunérations a été mis en place le 1^er juin 2011.

Un avenant n°1 à cet accord a été mis en place le 1^er septembre 2012.

Dans le cadre de la mise en œuvre, au sein de l’entreprise, de la nouvelle classification issue de la Convention Collective Nationale Textile, les parties ont convenu d’apporter à cet accord et à ses annexes les modifications contenues dans le présent avenant.

ARTICLE 1 – Modification de l’article 8 et des annexes de l’accord n°1

L’article 8 « Coefficient » est annulé et remplacé par le présent article « Niveaux ».

Les deux annexes issues de l’avenant n°1 sont annulées et remplacées par les deux nouvelles annexes jointes au présent avenant.

A chaque niveau de la grille de classification de la société correspond un niveau de la Convention Collective Nationale des Industries Textiles, selon l’annexe 1 modifiée.

Chaque salarié se voit donc attribuer, en fonction de son niveau individuel dans la grille de classification de la société, un niveau selon la Convention Collective Nationale des Industries Textiles.

En complément à ce niveau selon la Convention Collective Nationale est attribué, le cas échéant, un échelon selon les conditions prévues par cette même Convention.

A ce titre, les salariés

• Titulaires d’une polyvalence horizontale ou d’une polyvalence inter métier

• Ou mettant en œuvre d’autres employabilités

• Ou mettant en œuvre une expertise approfondie

bénéficieront d’un échelon 3.

ARTICLE 2 – Autres dispositions

Le présent avenant ne modifie pas les autres dispositions prévues à l’accord d’entreprise n°1.

ARTICLE 3 - Date d’effet

Le présent avenant prend effet le 1^er mai 2018

ARTICLE 4 – Information du Comité d'entreprise

Le Comité d’entreprise a été informé et consulté sur le contenu du présent avenant avant sa conclusion.

ARTICLE 5 - Dépôt et publicité.

Le présent avenant a été établi en 6 exemplaires originaux sur support papier signée des parties

Une copie est remise à chacune des parties signataires.

Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé un exemplaire original en version papier à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Privas.

Il sera, à la diligence de l’entreprise, transmis par voie électronique à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Privas. :

• une version sur support électronique,

• une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature

• une copie du PV du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,

• un bordereau de dépôt

Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’Annonay.

Fait au Cheylard, le

Pour la Société Monsieur

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales

Monsieur Monsieur Monsieur

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT Délégué syndical CFE-CGC