Accords d'entreprise chez ORANGE PRESTATIONS TV
Les négociations entre la direction de ORANGE PRESTATIONS TV et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORANGE PRESTATIONS TV précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORANGE PRESTATIONS TV
Siret : 50161535500028
Adresse : null
ORANGE PRESTATIONS TV
Siret : 50161535500044
Adresse : 44 Avenue de la République 92320 Châtillon
- Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
- Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-04-25)
- Accord portant sur le Plan de Mobilité de L'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio - 2018-2021 (2018-09-27)
- Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-12-12)
- Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES (2018-12-12)
- Accord portant sur l'architecture du Comité Social Economique au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-12-12)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'UES (2018-12-12)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio 2018-2021 (2019-12-31)
- Avenant n°1 à l'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES du 12 décembre 2018 (2019-01-04)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
- Accord portant sur le fonctionnement et les moyens aux Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-01-14)
- Accord salarial 2019 de l'UES regroupant OCS, Orange Prestations TV et Orange Studio (2019-05-06)
- Avenant n°2 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2021-06-28)
- Avenant à L'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les salariés de l’UES OCS/OPTV/OS (2022-12-07)
- Accord salarial 2023 de l’UES regroupant OCS , Orange Prestations TV et Orange Studio (2023-05-15)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Orange Prestations TV (2023-02-10)