Accords d'entreprise chez ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Les négociations entre la direction de ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Siret : 50163916500015
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-25)
- Accord relatif à la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2019-09-24)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (2019-10-16)
- Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-16)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-09-08)
- Accord relatif à la promotion de la vie au travail (2020-09-08)
- Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-06)
- Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
- Accord relatif au régime collectif Frais de santé (2021-12-03)
- Accord relatif au régime collectif Frais de santé (2021-12-03)
- Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Etam (2021-12-20)
- Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Ouvriers (2021-12-20)
- Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des Cadres (2021-12-20)
- Accord relatif aux entretiens professionnels (2022-03-22)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022) (2022-03-22)
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Siret : 50163916500023
Adresse : Le Thym 23200 Moutier-Rozeille