2016" chez APERAM STAINLESS FRANCE (APERAM STAINLESS FRANCE)

Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2017-10-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT

Numero : A06218006456
Date de signature : 2017-10-13
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS FRANCE
Etablissement : 50165161600044 APERAM STAINLESS FRANCE

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2019 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2019-02-18) Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (2021-03-08) Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2022-02-22) Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2023-02-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-13

Avenant n°1 de révision à l’accord relatif aux mesures salariales pour redémarrage ZR2 actuellement sous cocon suite revamping TS6 Gueugnon conclu le 14/11/2016

ENTRE

L’établissement d’Isbergues appartenant à la société Aperam Stainless France S.A.S représentée par xxxxx en sa qualité de directeur d’établissement et xxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir la CFDT, CFE-CGC, CGT et FO.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 3 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d'application de l’accord initialement prévue au 31/10/2017 et la reporter au 31/12/2017.

Il s’agit également de compléter que ces mesures s'appliquent sur le personnel intervenant dans le cadre du redémarrage ZR2 suite au revamping du TS6 de Gueugnon mais également dans le cadre du besoin de capacités supplémentaires pour Genk

Article 2

Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3

Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Il prendra effet le 1er novembre 2017

Fait à Isbergues, le

Pour Aperam Isbergues Pour les Organisations Syndicales

Xxxxx CFDT

Directeur de l’établissement

CFE-CGC

xxxxxx

Directrice RH CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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