Accord d'entreprise "Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)

ENTRE

La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France.

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale

• La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

• La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées le 9 Juillet 2019. Un état des lieux des mesures de l’accord a été partagé ainsi qu’un point de situation sur la négociation de la branche professionnelle. Dans ce contexte, les parties s’entendent pour proroger l’accord.

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1- Modification du titre 5 article 58 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’accord initialement prévue au 31 décembre 2019 et de la reporter au 31 décembre 2020.

Article 2 - Modification du champ d’application du titre 5 article 57

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’annexe 1 précisant les sociétés du champ d’application de l’accord qui sont modifiées comme suit:

• Aperam Stainless France

• Aperam Stainless Precision

• Aperam Stainless Services & Solutions France

• Aperam Alloys Imphy

• Recyco

Article 3 - Modification de l’annexe 3: ajout de l’année 2020

Article 4 - Autres dispositions

Au plus tard six mois avant le terme du présent accord, soit avant juin 2020, les parties signataires se rencontreront pour définir les modalités de réalisation d’un bilan de celui-ci, afin notamment de fixer les modalités et orientations principales d’un éventuel nouvel accord.

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 5 - Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il prendra effet le 1er janvier 2020.

Fait à Saint Denis, le 26 Septembre 2019

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France

Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines