Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord sur les Salaires

pour le 95 KI (du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

I. Détail des enveloppes d’augmentation :

• Le budget global d’Augmentation de 2 % sera décomposé de la manière suivante :

① Augmentation Générale

② Augmentation individuelle

③ Enveloppe liée aux réajustements, promotion et égalité Hommes/Femmes

• Ainsi la Délégation Syndicale et la Direction se sont mises d’accord sur la décomposition suivante :

Les augmentations (générale et individuelles) seront avec effet au 1^er avril 2018

L’inflation calendaire était de 1% pour l’année 2017 (informations INSEE)

• Salaire minimum dans l’entreprise

Le salaire minimum mensuel sera revalorisé également de 0,9% et porté ainsi à 1 601,03 € bruts avec effet au 1^er avril 2018.

• Primes

Les primes ci-dessous seront également revalorisées de 0,9% avec effet au 1^er avril 2018, soit :

• La prime d’assiduité brute mensuelle à 51,31 €

• La prime d’assiduité brute trimestrielle à 91,31 €

• La prime peinture brute mensuelle à 22,89 €

• La prime d’astreinte brute mensuelle à 257,85 €

• La prime d’équipe pour le personnel Ouvrier à 206,28 €

• La prime d’équipe pour les responsables d’équipe à 247,54 €

• Principe de la politique salariale pour le 95 Ki (avril 2018 à mars 2019)

La Direction d’H.F.M. S.A.S. a confirmé lors de la réunion de négociation que :

• Les salariés dont l’évaluation est « insatisfaisante » ou « à améliorer » ne bénéficient pas d’augmentation individuelle.

• La matrice des rémunérations définit les règles d’évolution du salaire de base.

Par exemple : pour un salarié dont l’évaluation est « excellente » et classé au plus bas

dans l’échelle de rémunération de sa classification (méthode Hay),

la recommandation d’augmentation du salaire de base proposée sera au niveau

le plus haut.

NB : Une annexe explicative est mise en pièce jointe avec les matrices d’augmentation

ainsi que les impacts en fonction du positionnement salarial.

II – Formalités de dépôt :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence d’HFM SAS à la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Loiret (DIRECCTE) ainsi qu’au Greffe du tribunal des Prud’hommes d’Orléans

Fait à Ormes le 09 mai 2018.

ANNEXES A LA POLITIQUE SALARIALE :

① Matrices d’augmentation pour les évaluations 94 Ki :

• Non cadres :

• Cadres :

Etude du positionnement salarial au regard des données de salaires HAY (banque de données salariale 2017) de chaque salarié en fonction de sa bande de référence (bandes Hay).

② Impact des augmentations en fonction du positionnement salarial pour les non cadres :

③ Impact des augmentations en fonction du positionnement salarial pour les cadres :