Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: PROCES VERBAL" chez BTP CFA PICARDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BTP CFA PICARDIE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2017-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A08018002349
Date de signature : 2017-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : BTP CFA PICARDIE
Etablissement : 50260294900013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE LOCAL ET ADDITIONNEL DU 20 JANVIER 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA PICARDIE COVID19 (2020-06-02)
NAO 2021 (2021-11-30)
NAO 2022 (2022-10-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-21
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :
PROCES VERBAL
Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 21 Novembre 2017 et 21 Décembre 2017, le présent procès-verbal.
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties.
A –Pour les organisations syndicales :
La délégation CGT-FO a fait parvenir un ensemble de 15 propositions.
La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 13 propositions.
Ces propositions sont annexées au présent Procès-Verbal.
B –Pour l’Association :
Le Secrétaire Général a rappelé que la convention de relations entre le CCCA-BTP et BTP CFA Picardie engage l’Association à appliquer sans pouvoir y déroger les accords nationaux paritaires relatifs à la gestion des personnels des associations gestionnaires de CFA BTP Paritaires signés par le CCCA-BTP.
Le Secrétaire Général rappelle également que les conventions quinquennales 2017-2021 portant création de centre de formation engagent l’association sur une organisation pédagogique et financière avec le conseil régional des hauts de France définie en partenariat avec le rectorat
Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :
1. Sur les salaires effectifs
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
Toutefois, le versement de la prime vacances versée en août fera l’objet d’un versement anticipé de 80 % en juillet et le solde en août. L’information sera faite auprès des CE en Juin 2018.
2. Sur la durée et l’organisation du travail
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national
Annexes pédagogiques intégrées aux conventions quinquennales
A titre expérimental, le personnel administratif et de service aura la possibilité de positionner la semaine de récupération prévue dans l’accord additionnel du 20/01/2016 article 5-2 pourra être positionner entre janvier et mars.
3. Sur l’évolution de l’emploi
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
4. égalité Hommes Femmes
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
5. Qualité de vie au travail
Concernant les demandes d’autorisation d’absence, l’employeur se conforme aux nouvelles réglementations notamment la loi du 8 août 2016.
L’employeur prendra en charge, sur 2018, la médaille du travail des salariés qui en feront la demande.
Fait à Amiens, le 21 Décembre 2017
Pour BTP CFA PICARDIE Pour la CFDT Pour la CGT-FO
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