Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2017" chez EVOLUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EVOLUTION et le syndicat CFDT et Autre et UNSA le 2017-10-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et UNSA
Numero : A03518007255
Date de signature : 2017-10-16
Nature : Accord
Raison sociale : UNION EVOLUTION
Etablissement : 50300096000016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-16
ACCORD SALARIAL 2017
ENTRE :
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, composée des sociétés suivantes :
La Société : UNION EVOLUTION SAS
Domiciliée : 69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES
La Société : COOPERATIVE EVOLUTION
Domiciliée : 69, rue de la Motte Brûlon 35 706 RENNES
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CFDT SNPEI
Le Syndicat SNI
Le Syndicat UNSA
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord salarial 2016-2017 prévoyait une clause de RDV en cas d’évolution de l’indice INSEE ; qui a été constaté à 0,9% à fin août 2017.
Conformément à cet accord et dans le cadre des NAO 2017, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 12 et 25 septembre 2017, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
En janvier 2017, une augmentation générale de 0.5% a été appliquée sur le salaire de base (salaire de base, compléments de salaire de base, indemnités mises en place pour défiscaliser le salaire de base : indemnités métier, indemnité repas, journée technique et prime de garde) soit la totalité du salaire fixe. Cette augmentation s’est appliquée aussi à la prime d’ancienneté mais sans se cumuler avec les éventuelles augmentations de branche à venir.
Il est convenu une augmentation générale de 0.8% rétroactive au 1er juin 2017 selon les mêmes modalités que l’augmentation générale de janvier 2017.
Il est convenu une clause de RDV au plus tard en février 2018 en cas d’évolution de l’indice INSEE.
Pour la mise en œuvre de cette augmentation, les valeurs de point seront les suivantes :
Evolution : 9.482 €
URCEO : 9.621 €
GENOE : 6.019 €
Article 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) : une version sur support papier signée des parties (en recommandé AR) et une version sur support électronique à l’adresse : dd-35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
A Rennes, le 16 octobre 2017
Pour l’UES
Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT SNPEI
Le syndicat SNI
Le syndicat UNSA
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