Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES" chez ONZE PLUS 1 1 11 - ONZE PLUS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ONZE PLUS 1 1 11 - ONZE PLUS et les représentants des salariés le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07117002412
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : ONZE PLUS
Etablissement : 50328377200021 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-28
Avenant n°1
À l’accord d’intéressement des salariés
De la Sarl ONZE PLUS
Entre les soussignés :
La SARL ONZE PLUS
Dont le siège social est situé AVENUE DE L’EUROPE 71200 LE CREUSOT
Représentée par
Agissant en qualité de Gérant
Ci-après dénommée « LA SOCIETE »
d'une part,
ET
L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers (selon annexe jointe) et donnant mandat à M pour les représenter au contrat.
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’intéressement mis en place au sein de l’Entreprise en date du 15/09/2016.
Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier le nom du dirigeant.
Il est précisé que le gérant signataire est M.
L'avenant fera l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel, notamment par voie d'affichage, afin que chaque bénéficiaire puisse facilement en prendre connaissance.
Le présent avenant prend effet sur l'exercice ouvert le 01/01/2016. Il s'applique donc à l'exercice 2016 2017 et 2018.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires à la DIRECCTE de SAONE et LOIRE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
Fait à LE CREUSOT, le
En 4 exemplaires
Pour l'Entreprise Pour les salariés
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