Accords d'entreprise chez CEMAVIE
Les négociations entre la direction de CEMAVIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEMAVIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEMAVIE
Siret : 50375715500075
Adresse : null
- un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2018-03-30)
- Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-04-06)
- Protocole d'accord organisant les négociations menées dans la perspective du dialogue social et des modalités d'organisation du CSE (2018-04-06)
- Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-06-26)
- Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2020-06-26)
- Procès-Verval d'accord de la NAO 2020 (2020-06-26)
- Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-26)
- Procès-Verbal d'Accord relatifs aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2019 (2019-06-21)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-06-21)
- Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-01-28)
- ACCORD PORTANT SUR L'AGENDA SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CEMAVIE (2021-06-02)
- Accord portant sur la périodicité de la négociation collective obligatoire de la Fondation Cemavie (2021-06-02)
- Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (2021-06-02)
- ACCORD D'EXPERIMENTATION PILOTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
- Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2021-11-04)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise généralisant la couverture de prévoyance (2021-11-05)
- Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (2022-05-24)
- Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie (2022-07-26)
- Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026 (2023-06-06)
- Procès Verbal d'accord de la NAO 2023 (2023-06-26)