Accord d'entreprise "Accord sur la durée du travail" chez A.T.S. LASER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de A.T.S. LASER et les représentants des salariés le 2020-05-25 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01220000856
Date de signature : 2020-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : A.T.S. LASER
Etablissement : 50405521100016 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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