Accord d'entreprise "Clause de revoyure suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGC DU NORD PAS DE CALAIS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CFTC le 2022-09-26 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CFTC

Numero : T06222008469
Date de signature : 2022-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Etablissement : 50842133600019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-26

Clause de Revoyure suite aux Négociations annuelles obligatoires 2022

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’Accord

Réunion 26 Septembre 2022

Il est établi à la suite de la réunion du 26 Septembre 2022 le présent procès-verbal d’ACCORD :

Rappel du contexte :

Il avait été convenu lors du PV d’accord des NAO 2022 une clause de revoyure en septembre 2022.

La proposition qui est faîte par la direction dans cette clause de revoyure est :

- l’attribution de 150 € de prime de partage de la valeur pour tous les salariés qui sera versée en Octobre 2022.

- La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 31 Décembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.

- La possibilité de monétiser jusqu’à 5 jours de RTT/JNT au 31.12.22 avec majoration de 10%

La proposition des organisations syndicales est la suivante :

  • Augmentations collectives de 6 %

Conclusion de la clause de revoyure des Négociations Annuelles Obligatoires :

  • Un accord est trouvé sur les éléments suivants :

- l’attribution de 500 € de prime de partage de la valeur pour tous les salariés présents au 01.01.2022 et présents au moment du versement de la prime. Cette prime sera versée en Octobre 2022.

A Liévin, le 26 Septembre 2022

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

XXXXXX

XXXXXX

Délégués Syndicaux FGA-CFDT

XXXXXXX

Délégués Syndicaux CFTC Agri

XXXXXXX

Délégué Syndical FGTA - FO

XXXXXXX

Délégués Syndicaux CFE-CGC SNaCAR

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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