Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGC DU NORD PAS DE CALAIS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CFTC le 2022-04-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CFTC

Numero : T59L22016225
Date de signature : 2022-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Etablissement : 50842133600019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-06

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’ACCORD

Réunions des 18 Mars 2022, 06 Avril 2022

Il est établi à la suite des réunions des 18 Mars 2022, le 06 Avril 2022 le présent procès-verbal d’ACCORD :

Dernier état des propositions respectives :

  • Pour les organisations syndicales proposition collective : Délégation FGTA FO / FGA CFDT / CFTC Agri / CFE-CGC SNaCAR

    • Augmentation collective de 3% de la Masse Salariale au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022

    • Augmentation du montant des Tickets Restaurant

    • Frais kilométriques : montant de 0,50 euros par km à partir du 1er avril et jusqu’à la modification du barème prévue au 1er septembre 2022.

    • Ouverture d’une négociation sur l’indemnisation des trajets domicile / lieu de travail.

  • Pour la Direction :

    • Augmentation individuelle de 1.2% de la Masse Salariale au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022

    • Augmentation collective de 0.8% de la Masse salariale au 1er Avril 2022 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022

    • La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1er Septembre 2022

    • L’octroi d’un titre mobilité de 50€ par collaborateurs présent au 1er Mai 2022

    • La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.

Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :

  • Un accord est trouvé sur les éléments suivants :

  • Augmentation individuelle de 1% des rémunérations brutes au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022.

  • Augmentation collective de 1% des rémunérations brutes au 1er Avril 2022 rétroactif au 1er Janvier 2022.

  • La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1er Septembre 2022.

  • L’octroi d’un titre mobilité de 100€ par collaborateurs présents au 1er Mai 2022

  • La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.

  • Une clause de revoyure est prévue en septembre 2022.

  • Maintien de la prise en charge à 100% de la part isolée de la mutuelle.

A Liévin, le 06 Avril 2022

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

Monsieur XXXX

Madame XXXX et Monsieur XXXX

Délégués Syndicaux FGA-CFDT

Madame XXXX

Déléguée Syndicale CFTC Agri

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical FGTA - FO

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical CFE-CGC SNaCAR

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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